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Préavis de renouvellement d'avenant de détachement

Visiteur

Iyhel 2006-07-30 07:51:44

Bonjour,

Je suis actuellement en détachement à l'étranger. Il est stipulé dans l'avenant à mon contrat régissant ce détachement qu'il est "d'une durée prévisible d'un an renouvelable pour un an".

Faute de précision dans cet avenant, j'aimerais savoir quelles en sont les modalités de renouvellement : est-ce tacite, y a-t-il un préavis à respecter par l'employeur (six semaines pour l'avenant initial il me semble) ?

Question subsidiaire : je ne souhaite pas renouveler mon avenant, n'étant pas satisfait des conditions ; compte tenu de la clause de mobilité de mon contrat, je m'expose à un licenciement, à priori cela sera-t-il pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave ?

Merci d'avance.

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  • Membre

    Iyhel Le 31-07-2006 à 01:17

      < 10 messages


    C'est effectivement de la convention collective (métallurgie) que je tire le délai de six semaines.

    4 mois de préavis informatif, six semaines pour proposition des conditions du détachement puis douze semaines pour la mise en place.

    Mais rien de bien défini pour le renouvellement d'un avenant, ni dans la convention ni dans mon contrat, non plus à ma connaissance dans les accords d'entreprise. J'imgine que les mêmes délais s'appliquent, hors celui de douze semaines puisque je suis déjà sur place et qu'il s'agirait d'un renouvellement sans changement de conditions.
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