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Préavis Période d'essais

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fmagnier Le 24-01-2009 à 19:00

Bonjour,

Alors pour résumer la situation je suis en période d'essai dans un grand groupe français que je ne citerai pas.
J'ai effectué un stage dans cette entreprise de 5 mois qui s'est enchainé sur une embauche en octobre. Fin Novembre ma période d'essais d'un mois et demi a été renouvelée suite à une décision nationale (conjoncture économique oblige). Ce renouvellement de période d'essai vient à échéance fin février.

Alors, si mes informations sont correctes, j'ai normalement 1 mois de préavis par rapport à la fin de cette période d'essai, pouvez vous me le confirmer?

Par ailleurs, l'entreprise a déjà mis fin à des périodes de ce type sans aucun préavis, ma crainte est donc qu'on me dise à 2 jours de la fin de la période d'essai : "on ne vous garde pas" (sans aucun préavis).

Aussi j'aurai aimé savoir la législation à ce sujet.
Si l'entreprise me dit à un mois de l'échéance "OK on vous garde", l'entreprise a-t-elle le droit, plus tard (dans le dernier mois)de changer d'avis?
Si c'est le cas, que sont mes recours?
Dois-je exiger un document écrit de l'entreprise lorsque l'on décide de me garder (donc avant le dernier mois)?

J'espère avoir été clair, je vous remercie par avance

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  • Membre

    fmagnier Le 25-01-2009 à 12:21

      < 10 messages


    Merci pour la réponse.

    Pour être plus précis :

    "Il faudrait déjà savoir si le stage s'est passé en entreprise" oui
    bénéficier des dispositions de l'art. L1221-24 du Code du Travail Je ne sais pas car je ne connais pas ce texte

    L'employeur peut rompre la période d'essai en le délai de prévenance prévu à l'art. L1221-25 du C ode du Travail Dans ce cas là cela ne pose pas de problème

    Ma vrai question est justement de savoir quels sont mes recours au cas ou l'employeur rompt ma période d'essai sans respecter le délais de prévenance (j'ai un mois de préavis...donc si il rompt dans le dernier mois avant la fin de la période d'essai)...Exemple : mon contrat se termine fin février, que se passe-t-il s'il rompt mon contrat mi-février?

    D'autre part, si aucun document écrit ne me stipule que ma période d'essai est rompue dans le délais de prévenance législativement parlant, puis je considérer que l'entreprise me gardera (pour un CDI)?

    Merci par avance pour toutes ces précisions.
    0
    + -
  • Membre

    Thomas85 Le 25-01-2009 à 13:34

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je suis un peu dans la même situation et pour être clair :


    Dans l'article on trouve :
    La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

    En admettant :
    dans l'entreprise depuis le 1er aout
    fin de période d'essai : 30 janvier

    L'employeur peut mettre fin a la période d'essai cette semaine sans respecter le préavis puisque la période d'essai ne peut pas être prolongée ?
    Donc au lieu d'un mois il y'aura jusqu'au 30 janvier et pas plus ?

    C'est bien ce que veut dire la phrase quotée ?

    Merci d'avance.

    Oups un semblant de réponse 3 post plus bas

    PM a dit :
    Rappelons que c'est l'art. L1221-25 du Code du Travail qui s'applique...
    Nous avons trop peu de recul pour qu'une Jurisprudence se soit établie et je dois dire que l'on peut se poser la question si dans ce cas ce ne serait pas tout simplement un licenciement sans respect de la procédure et du préavis et même sans cause réelle et sérieuse qu'il faudrait revendiquer avec les indemnités correspondantes...

    donc en clair on en sait rien :/
    0
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  • Membre

    fmagnier Le 25-01-2009 à 14:20

      < 10 messages


    Merci pour toutes ces précisions.

    Dans le cas où l'entreprise rompt mon contrat dans le dernier mois (délai de prévoyance dépassé), comment faire pour se retourner contre l'entreprise? A qui je m'adresse, sur quelle base (quel document fournir, quel personne contacter). Suis-je dans mon droit d'effectuer ces procédures contre l'entreprise? Quel est le coût financier d'une telle procédure?

    Merci d'avance pour vos réponses
    0
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