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Préavis RTT SYNTEC

Visiteur

psalvador 2006-06-12 21:27:39

bonjour,
Voici ma situation:
je suis actuellement en cours de démission dans une SSII (convention SYNTEC). J'ai demandé la pose de mes jours de RTT et maintenant mon employeur m'annonce que la pose de ces jours décale d'autant la fin de mon préavis.

Le préavis a une durée PREFIX qui ne peut être modifié que dans des cas particulier notamment les congés payés. Or les RTT sont des jours de repos assimilés a du temps de travail (permettant ainsi d'être pris en compte pour la comptabilisation des congés).

Je suis donc convaincu que ces RTTs ne devraient pas repousser le préavis. Qu'en est-il réellement? Y a-t-il une jurisprudence qui m'aiderait ou un article de loi existant?

Merci

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  • Membre

    psalvador Le 12-06-2006 à 23:02

      < 10 messages


    Pour ce qui est du Syntec, il n'y a nulle stipulation que les RTTs sont considérés comme des congés ni qu'ils repoussent le préavis. Quand à un accord d'entreprise, à ma connaissance, il n'y en a pas. Sur mon contrat, il est stipulé que j'ai droit à 25 jours de congés. Aucune mention des RTTs en temps que congés. Sur la feuille de paye ils apparaissent bien détachés des congés.

    Qqun est-il calé sur le domaine?
    0
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  • Membre

    FENUA Le 29-06-2006 à 18:05

      < 10 messages


    Bonjour!

    Je suis dans la meme situation. Les ressources humaines de ma société n'ont pas su me répondre sur ce sujet qui semble encore flou.

    Je suis, pour info, dans la convention de la métallurgie.

    J'espère que vous pourrez apporter une réponse smile

    Merci
    0
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