Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prise d'acte, est-ce possible ?

Visiteur

Lilarose2254 2021-02-23 09:19:51

visitor.pngVisiteur

Lilarose22542021-02-23 09:19:51

Bonjour,

 Je rencontre de nombreux problèmes avec mon employeur actuel:
- je n'ai pas la bonne classification 
- je ne fais pas les tâches pour lesquelles j'ai été embauchée (j'ai un bac+5 et embauchée en statut cadre et je ne fais que de la saisie)
- j'ai dû travailler pendant mon chômage partiel et mes rtt imposés
- j'ai travaillé également pendant mon arrêt maladie 
- depuis que j'ai remonté ces problèmes, il y a une chasse pour trouver la moindre erreur que je fais et me la reprocher et on me traite différemment que mes collègues cadres masculins.

J'aurais donc voulu savoir ce que vaut mon dossier. Est-ce suffisamment grave pour une prise d'acte ?

Merci d'avance 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 23-02-2021 à 10:17

      + 1000 messages


    Bonjour,


    La Rédaction vous propose un peu de lecture avec un article très bien fait à ce sujet :

    Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître


    Bonne lecture !


    Prenez soin de vous 


    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent
    Membre

    Lilarose2254 Le 23-02-2021 à 10:37

    Bonjour et merci pour cet article. 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 23-02-2021 à 10:29

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je vais être concis: si vous n'avez jamais contesté par RAR les faits que vous soulevez, la prise d'acte vous mènera dans le mur.

    Idem pour le travail en arrêt maladie: avez-vous refusé (toujours par RAR) ou mis en garde votre employeur sur l'illégalité de sa demande ?

    Si vous ne l'avez pas fait vous serez sensée l'avoir acceptée et vous courrerez alors les mêmes risques que votre employeur.

    Faire une prise d'acte oblige de passer par les Prud'hommes, et dans l'état acruel de votre "dossier" vous avez plus à perdre qu'à y gagner.

    Cdt.
    Membre

    Lilarose2254 Le 23-02-2021 à 10:39

    Bonjour. 

    Merci pour votre retour. 

    J'ai bien fait une demande de requalification qui a été refusée. 

    Par ailleurs, qu'en est-il du fait qu'on m'a imposé de travailler pendant mon chômage partiel et mes RTT imposés?

    Merci d'avance 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Alainverce Le 23-02-2021 à 12:49

      + 1000 messages


    C'est idem que ma première réponse.

    Il faut bien comprendre que si vous ne réagissez pas de suite à des demandes illégales, et qu'en plus vous y obéissez, tout cela peut être interprété comme un accord entre vous et votre employeur, donc à égalité de torts... et de risques.

    Maintenant, si les faits concernant le travail durant votre arrêt maladie et le chômage sont relativement récents, que vous pouvez en apporter la preuve indiscutable devant le tribunal,  que de toute façon vous désirez quitter l'entreprise, rien ne vous interdit de faire un courrier recommandé AR expliquant qu'on vous a forcé à travailler en arrêt de travail ainsi qu'en chômage partiel, que vous avez obéi contrainte et forcée sous peine de représailles, que ceci constitue une faute grave (de l'employeur), que vous ne pouvez donc plus travailler dans ces conditions illégales et en conséquence prenez acte de la rupture du contrat vous liant aux torts de l'employeur.

    Mais ensuite, vous êtes obligée de saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire valider votre décision et ses conséquences.

    Et là, c'est une autre paire de manches si vous ne connaissez rien à la procédure qui vous attend avec l'avocat de l'employeur...

    Sans parler que si vous avez peu d'ancienneté, le résultat même positif risque d'être décevant.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page