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Prise en compte prime objectif et date calcul des indemnités de licenciement

Visiteur

steve9 2019-12-10 16:41:03

Bonjour,
Bonjour,
Mon employeur est en redressement judiciaire pour un période de 6 mois, PSE en date du 30 oct, mon poste est sur la liste des licenciements mais on m'a indiqué qu'il était différé, contrairement aux autres salaries, à priori avec une date de licenciement prévue au 28 Fevrier 2020 ( et CSP)
Je suis cadre dirigeant avec un bonus annuel sur Objectif la dernière fois payée en Février 2019 (versé tous les ans depuis 10 ans entre 20 et 30 % de mon Salaire Brut annuel) . Compte tenu de la situation de l'entreprise je pressens ne pas recevoir de bonus d'objectif sur 2019 en Février 2020 ou qu'il soit très fortement minoré car il est de fait impossible à atteindre dans le contexte de l'entreprise en difficulté/en redressement judiciaire.
Quelle est l'incidence (prise en compte ou pas de mon bonus payé en Fevrier 2019) dans le calcul de mon indemnité de licenciement et mes allocations chômages (après CSP).
Ai je intérêt à réclamer un licenciement plus tot pour bénéficier du Bonus payé en Fevrier 2019 dans la bases de calcul des 12 derniers mois travaillés.

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 10-12-2019 à 16:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si licenciement avant Février 2020, Vis à vis de Pole emploi, j'ai bien peur que le bonus que vous avez perçu en février 2019 ne soit pris en compte qu'au prorata temporis puisque se rattachant principalement aux objectifs réalisés en 2018;
    .
    VOIR  page 48 et 49 du LIEN : www.unedic.org
    .
    Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le bonus de Février 2019 devrait être inclu dans les salaires des 12 derniers mois puisque ce bonus est versé régulièrement à la même date
    Membre

    steve9 Le 10-12-2019 à 17:24

    Merci pour la reference :
    par contre si je suis licencié le 28 Fevrier 2020 ou ulterieurment et qu'il ne m'est pas versé de Bonus en Fevrier 2020( sur 2019) ce qui est la plus forte probabilité, mon salaire de reference/indemnité serait calculé sans aucun Bonus ?
    Moderateur

    milou27 Le 10-12-2019 à 17:33

    Oui - c'est cela puique le calcul du SJR ne peut se faire que sur les salaires des 12 derniers mois (du 1er mars 2019 au 29 Février 2020)
    .
    idem pour le calcul de l'indemnité de licenciement
    0
    + -

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