Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Probleme av l'employeur suite a inaptitude definitive

Visiteur

Le 08-01-2007 à 06:57

Bonjour, je vous ecris pour vous demander si vous pouviez me donner votre avis sur mon probleme. Depuis septembre je suis en arret de travail suite a une inaptitude temporaire declaré par la medecine du travail. C'etait ma 1ere visite a la medecine du travail alors que j etais dans l entreprise depuis 1an. Suite a cela le 1er decembre lors de ma visite de reprise la medecine du travail m a declaré inapte definitivement mais aussi inapte a tout poste dans l entreprise en vertue de l'article r241-51-1, situation de danger immediat, un seul bulletin suffit. Suite a cela il m a été indiqué de renouveller mon arret de travail jusqu a la fin du mois de decembre car l'employeur avait un mois pour me licencier. Suite a cela , j ai reçu un courrier de mon employeur le 7 Décembre m indiquant qu ils av demandé des infos a la medecine du travail pour proceder a un eventuel reclassement. Depuis, je suis sans nouvelles. J ai recu un courrier non recommandé de mon employeur le 27 decembre av une fiche contenant un questionnaire sur mon etat de santée av les symptomes le traitements qui me sont donné etc av d'indiqué que c etait pour l assurance complementaire que l entreprise avait pour me completer mes salaires. Donc ma question c est dois je faire remplir cette feuille par mon medecin traitant comme demandé ? La 2eme question c est n'aillant aucune nouvelle alors que nous sommes le 8 Janvier vont il me payer ces jours la ? car je ne suis plus en arret mnt.

Merci bcp pour vos reponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-01-2007 à 02:49

      < 10 messages


    Tout d'abord merci pour votre réponse

    Sur le courrier que mon employeur a joint a ce document il me dit de lui renvoyer a lui pas a l assurance, c est ecrit comme cela
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-01-2007 à 16:10

      < 10 messages


    Je viens d'appeler la medecine du travail car je n'avais tjs aucunes info depuis le 1er decembre.

    La médecine du travail vient de m annoncer que mon employeur av demandé une 2eme visite pour le 15 decembre 2006, biensur jms l'employeur ne m a transmis ce rdv donc je ne me suis pas présenté. De plus sur le bulletin il etait indiqué qu une seule visite etait necessaire.

    Que faire ?

    Merci de votre réponse
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 11-01-2007 à 16:41

      < 10 messages


    ALors j ai tel a la medecine du travail qui a envoyé un fax pour indiquer qu une autre visite n'avait pas a avoir lieu puisque une seule visite suffisait et qu'il confirmait mon inaptitude en date du 1er decembre.

    Malgré tout je me pose une question. n'etant plus en arret depuis le 1er janvier. Puis je malgrés tout me remettre en arret maintenant ? histoire de ne pas mettre tout mes oeufs dans le meme panier car si l'employeur fait durer pour me payer, n'ayant aucune ressource, je craint ma fin de mois mad
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2007 à 09:04

      < 10 messages


    en fait ma question c etait n'aillant plus donné d arret de travail depuis le 1er janvier, si j en donne un aujourd hui. Cela change t il quelque chose au niveau de l obligation de l employeur pour le 1er au 12 Janvier ? Et surtout l employeur ne peut il pas dire que mon absence est injustifié ou que l arret n a pas lieu d etre car je suis inapte
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-01-2007 à 10:12

      < 10 messages


    Bonjour et merci pour vos nombreuses réponses. J ai recu un courrier ce matin et la ca devient encore plus enorme.

    Ce courrier me dit qu'ils n'ont pas reçu d arret de travail de ma part depuis le 1er Janvier 2007 et que je suis en absence injustifiée ^^
    Alors qu ils ont eu mon bulletin d'inaptitude definitive le 1er Décembre. J'etais donc en arret jusqu'au 31 Décembre car c'etait le délai qu'ils avaient pour soit me reclasser soit me licencier.

    N'etant plus en arret depuis le 1er janvier, suis je en faute ?
    Que faire ?

    Merci une fois de plus pour vos réponses
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page