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procuration cerfa rupture conventionnelle

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Charlinette80 2020-03-17 16:14:54

Bonjour,

Mon employé est en arrêt de travail et pas dans la région et j'ai oublié de lui faire signer le CERFA et je dois le renvoyer avant le 20 mars à la DIRECCTE ... est ce qu'il peut donner procuration à une tierce personne pour le signer ?
Je vous remercie,
Cordialement.
 


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  • Moderateur

    milou27 Le 17-03-2020 à 18:39

      + 1000 messages


    Bonjour
    Ce n'est pas prévu dans les textes -
    Est-ce lui qui avait demandé cette RC ?
    0
    + -

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