Promesse d'embauche non respectée

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Promesse d'embauche non respectée

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Sarah_AA Le 01-10-2021 à 19:14

Je me retrouve dans une situation délicate de rupture abusive et pour l'heure personne n'a été capable de répondre à ma question.

Un employeur m'avait promis un poste en CDI sans période d'essai. Il m'a fait parvenir une promesse d'Embauche unilatérale spécifiant mon futur salaire, mon statut, mon amplitude horaire et ma date d'entrée dans l'entreprise. Cette promesse était nécessaire car je suis actuellement à la recherche d'un logement. Après avoir signé cette promesse, je ne l'ai pas retournée à l'employeur mais aucune date précise n'était spécifiée sur la lettre.

Aujourd'hui cet employeur m'a appelé pour me dire qu'il ne tiendrait pas ses engagements et ne m'embaucherai pas pour des raisons financières.

Je me retrouve donc aujourd'hui dans une grande précarité à cause de cette rétractation.

Puis-je faire valoir des Droits à des indemnités pour cette rupture de la promesse malgré le fait que je ne l'ai pas renvoyée?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-10-2021 à 19:27

Moderateur

Zen Maritime Le 01-10-2021 à 19:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Une promesse unilatérale de contrat de travail a valeur de contrat de travail.

Mais si l'employeur n'a pas fixé de limite pour acceptation ou refus je pense qu'il n'y a pas non plus de délai pour qu'il puisse retirer sa promesse. En principe, c'est le même délai qui est accordé au postulant pour accepter ou se désister et à l'employeur pour se récuser. Rien n'ayant été fixé c'est comme si ce délai courait jusqu'à la date d'embauche.

Attendons l'avis d'autres intervenants

cordialement
zen maritime

Visiteur

Sarah_AA Le 01-10-2021 à 19:47

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide qui m'aide à voir plus clair dans ma situation. En effet, je vais attendre d'autres réponses avant d'entamer une quelconque procédure :)

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Sarah_AA · Answer 2 · Le 01-10-2021 à 19:47

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide qui m'aide à voir plus clair dans ma situation. En effet, je vais attendre d'autres réponses avant d'entamer une quelconque procédure :)

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