Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


PROPOSITION DE RECLASSEMENT ET CHOMAGE PARTIEL

Visiteur

christ10 2020-12-11 10:55:41

Bonjour,
Mon employeur devait me faire une proposition de reclassement pour inaptitude à partir du 08/10/2020 il me l'a faite le 13/11/2020 et javais jusqu'au 22/11/2020 pour lui répondre. j'ai tout de suite répondu que je refusais donc sa proposition ,je vais être licencier.Je voulais savoir si avant même la proposition de reclassement et après cette période l'employeur pouvait me mettre au chômage partiel, tout le mois de novembre sans me prévenir.Ça se passe dans un SAV d'une concession et le personnel du SAV ont continués à travailler mise à part une semaine de(chômage partiel)pour fermeture du SAV au mois de novembre . Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-12-2020 à 11:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous avez eu un avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 8 octobre 2020, cela interrompt à partir de cette date votre contrat de travail, l'employeur ne peut donc ni vous faire travailler ni vous déclarer dans le dispositif d'activité partielle en termes d'heures travaillées et d'heures chômées.

    En revanche il dispose d'un délai d'un mois sans avoir a vous payer, pour rechercher une solution de reclassement ou à défaut entreprendre votre licenciement. Au-delà d'un mois, s'il dépasse ce délai, il doit reprendre le paiement de votre salaire comme si vous recommenciez à travailler.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    caro6712 Le 11-12-2020 à 15:09

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Mon salaire a recommencer à m'etre versé le 08/10/2020 apres avoir été suspendu du 07/09/2020 au 07/10/2020.

    A partir du 08/10/2020 , il devait me faire une proposition de reclassement que j'ai reçu le 13/11/2020 et j'avais jusqu'au 22/11/2020 pour répondre.

    J'ai tout de suite repondu en refusant cette proposition de reclassement.

    j'ai été convoqué le 08/12/2020, pour un eventuel licenciement pour refus de proposition de reclassement.

    Depuis le 01/11/2020 , il m'a mis au chomage partiel. ça se passe dans un SAV d'une concession et le personnel du SAV ont continués à travailler à part une semaine de chomage partiel pour fermeture du SAVau mois de novembre 2020

    Bien cordialement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 11-12-2020 à 16:16

    Je ne comprends pas exactement la situation. De quand date précisément l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail ?

    En principe à partir de cette date où il y a eu l'avis d'inaptitude l'employeur disposait d'un délai d'un mois pour chercher un reclassement possible compatible avec votre état de santé, et sinon vous licencier.

    Au bout de ce délai d'un mois, s'il n'a rien fait, il devait recommencer à vous verser votre salaire comme si vous aviez repris le travail, mais bien sûr vous ne pouviez pas être placée en chômage partiel comme le serait un salarié pour lequel il n'y aurait pas assez de travail.

    La question à se poser, est-ce que l'employeur n'a pas fraudé en vous déclarant au chômage partiel pour ne pas avoir à payer votre salaire comme il le devait [au-delà du délai d'un mois] tant que votre licenciement n'était pas notifié [finalement le 8 décembre].

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page