Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


PSE-poste supprimé mais épargné par les mesures de départ - que vais je devenir ?

Visiteur

Le 09-05-2022 à 20:16

Bonjour,

 je m'explique: il s'agit d'un PSE. nous sommes 4 dans la même categorie professionnelle; 1 poste est supprimé, c'est le mien. Un des 3 autres dont le poste n'est pas supprimé est proche de la retraite et va certainement profité des conditions de départ favorables. On va donc se retrouver à 3: 2 sur des postes qui ne sont pas supprimés, moi sur un poste supprimé, et il y aura bientôt un 4ème poste non supprimé et vacant. Que vat-til se passer en ce qui me concerne ? on va me proposer le poste vacant ? si je refuse, je rentre dans les conditions de départ ? (je n'ai rien contre toucher la prime de départ et trouver autre chose). 
Merci par avance de votre aide sur ce sujet !!


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-05-2022 à 21:11

      + 750 messages


    Bonjour,
    Votre employeur va être tenu de vous proposer un autre poste. Si vous n'êtes pas partie prenante dans la procédure de licenciement économique, et que le poste vacant est similaire au vôtre, sans perte de salaire ou rétrogradation, et sans mauvaise foi de l'employeur, vous devrez accepter.
    Dans votre cas on semble se diriger vers un changement de poste "classique" dû à une nécessaire réorganisation. Avant de refuser il faudra voir avec le service juridique d'un avocat pour savoir si vous pouvez le faire sans risque, sinon ce sera un comportement fautif pouvant justifier un licenciement... pour faute grave.
    Visiteur

    Le 10-05-2022 à 07:19

    Bonjour et merci de votre réponse. je comprends que cela dépendra si le poste proposé entraine soit une modification de contrat de travail, soit une modification  des conditions de travail. Si effectivement il s'agit des conditions de travail, mon refus peut entrainer mon licenciement pour faute grave. C'est bien cela ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page