Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Raccourcir le délai de départ en RC sans perdre le chômage

Visiteur

Le 22-04-2022 à 06:35

Bonjour,

J'ai convenu d'un accord pour quitter mon emploi par une rupture conventionnelle.
Mon patron est très ouvert sur le fait que je quitte l'entreprise dès que possible pour pouvoir démarrer un autre emploi.

L'entretien préalable avec l'entreprise est prévu ce jour le 22/04/2022.
Je suppose que la demande sera donc envoyée aujourd'hui.
Cependant j'ai trouvé une entreprise qui veut que je commence au plus tôt (autour du 05/05/2022).

J'ai lu qu'on pouvait demander à l'entreprise que l'on quitte une dispense d'activité et un courrier qui atteste qu'on est libre de tout engagement.

Si j'ai bien compris cette procédure est possible mais la différence serait que dans le cas évoqué ci-dessus je perdrais mes Droits au chômage si je quittais mon nouvel emploi pendant ma période d'essai, alors que si je vais au bout du processus de rupture conventionnelle classique, j'aurai toujours mes droits au chômage si je décide de mettre fin au contrat pendant ma période d'essai (jusqu'à combien de jours ?).

Ma question est la suivante, pourquoi cette différence ?

En effet j'aimerais quitter mon emploi actuel au plus tôt sans pour autant prendre le risque de perdre mes droits au chômage si cela devait mal se passer chez mon nouvel employeur...

En espérant que ce soit clair et en vous remerciant par avance pour l'aide apportée.

David


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-04-2022 à 07:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a une chronologie fixée par la loi, après au moins un entretien lorsque l'on s'est mis d'accord pour signer une convention de rupture s'écoule un délai de rétractation d'une durée de deux semaines (pour que l'une ou l'autre des parties puisse éventuellement revenir en arrière), puis la convention est transmise à la Direction du travail pour homologation, et la date de rupture prévue dans la convention ne peut tomber au plus tôt qu'au lendemain de l'homologation, il faut donc prévoir au total dans les 6 semaines entre date de signature de la convention et date de rupture de contrat.

    L'employeur dans l'intervalle peut effectivement vous accorder une dispense écrite de travail, vous n'en restez pas moins tenu par l'obligation de loyauté inhérente à tout contrat de travail jusqu'à sa rupture, et tenu aussi par la clause éventuelle d'exclusivité qui figure peut-être dans votre contrat.

    cordialement
    zen maritime

     
    Moderateur

    Le 22-04-2022 à 08:01

    Bonjour

    Pour compléter la réponse de Zen maritime sur l'incidence de reprendre un second emploi avant la rupture offiicelle du 1er emploi -

    Au yeux de Pole emploi, vous aurez occupé 2 emplois en même temps pendant une période brève 

    - Vous aurez droit au chomage indemnisé si vous perdez involontairement le second emploi après la rupture conventionnelle du 1er emploi  

    - Vous perdrez vos droits si vous démissionnez du second emploi après la rupture du 1er emploi 

    En présence de 2 emplois occupés en même temps, la démission du 1er emploi suivi du licenciement du second emploi ouvre droit au chomage indemnisé à condition que les 2 emplois aient été occupés en même temps pendant au moins 65 jours de travail  (3 mois) 

    Bref ... A vous de voir le risque que vous êtes prêt à prendre en reprenant de suite un second emploi avant la rupture du 1er  emploi  
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 22-04-2022 à 15:19

      visiteur


    Bonjour à tous les deux et merci beaucoup pour vos réponses rapides, claires et détaillées.

    Je vais prendre le risque d'occuper les deux emplois en même temps pour ne pas laisser passer la bonne opportunité que représente le second.

    Bonne continuation.
    David 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page