Rachat entreprise non signature de l’avenant

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  milou27 Le 19-05-2023 à 17:45

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  Bonjour
  
  Bizarre que le RH vous ait raconté de telles sottises ...
  
  En présence d'une cession d'entreprise, tous les contrats de travail sont tranférés dans l'état 
  Il n'y a pas d'avenant à signer  ( L 1224-1 du code du travail )
  
  LIEN : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cession-dentreprise-que-deviennent-les-contrats-de-travail/
  
  Votre nouvel employeur peut ensuite vous proposer de modifier votre contrat de travail par avenant et votre refus ne signifie pas que vous serez obligatoirement licencié....
  
  Il me semble que votre RH a préféré botter en touche plutot qu'accepter votre demande de rupture conventionnelle 

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