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reclassement inadequate suite a un A.T.

Visiteur

Le 04-03-2019 à 12:05

Bonjour, mon employeur me propose un poste de télévendeur suite a un A.T il ya 2 ans, je suis chauffeur livreur selon mon contrat d'embauche. Il me propose ce poste avec un formation succinte dispensée par une  des télévendeuses qui travail dans  notre société, seulement au vue du cahier des charges qui incombe a cet emploi , il semblerait qu'il faille avoir des notions de comptabilité et de gestion, ce qui n'est obsulement pas mon domaine de compétence. Que peut faire mon patron si je refuse ce poste? , sachant qu'aucun autre poste n'est possible comme reconversion au sein de la société.
Merci de tous renseignements que vous pourriez me fournir.
cordialement

 


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  • Moderateur

    Le 04-03-2019 à 12:18

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous êtes embauché comme chauffeur livreur.

    Qu'est-ce qui motive la proposition de votre employeur ?

    Y a t-il un rapport avec votre AT ?
    Membre

    Le 04-03-2019 à 15:14

    Bonjour,oui, je suis embauché comme chauffeur.
    la motivation de mon employeur est qu'il se conforme a la loi, il est tenu de me proposer un nouveau poste et de ce fait ne pas payer l'indemnité de licenciement (14ans de presence).J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail suite a une dechirure des ligaments du biceps gauche ce qui m'interdit le port de charge lourdes et repetitives. accident du travail 09.2016 declaration d'inaptitude 05.02.2019
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-03-2019 à 15:31

      + 1000 messages


    Re bonjour,

    A mon avis si vous refusiez cette proposition de reclassement - dont non seulement les conditions de travail mais aussi la fonction sont très différentes de votre contrat jusqu'ici - votre refus ne pourrait pas être considéré ni comme fautif ni comme abusif, et  votre employeur se devrait d'engager une procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle (consécutive à accident du travail).

    PS : merci d'avoir remis votre dernier message dans ce fil de discussion

    cordialement
    zen maritime
    Moderateur

    Le 04-03-2019 à 15:48

    Bonjour,
    Tout à fait d'accord avec Zen maritime
    .
    j'ajoute que l'employeur devra vous règler une indemnité de licenciement doublée et vous règler le préavis non effectué
    .
    EXTRAIT :  L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi que vous occupiez précédemment.
    (ce qui n'est pas le cas ) 
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 05-03-2019 à 07:17

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Suite à vos précisions, je vous confirme (s'il en était besoin !) que vous êtes tout à fait en droit de refuser ce poste, sans avoir à en donner les raisons.

    Votre employeur devra alors vous licencier et, comme vous l'ont précisé mes deux collègues vous régler des indemnités de licenciement doublées.

    C'est la loi, ne vous laissez pas abuser.

    PS: je vous recommande fortement de prendre contact rapidement avec un Conseiller du salarié comme la loi vous le permet.

    Le Conseiller du salarié est officiellement mandaté pour vous assister gratuitement dans toutes les étapes de la procédure de licenciement.

    Cette présence est sécurisante et votre employeur ne peut pas s'opposer à sa présence.

    Pour avoir la liste des Conseillers allez dans n'importe quelle mairie du département de votre entreprise.
    Moderateur

    Le 05-03-2019 à 07:29

    Bonjour,
    J'ajoute qu'il est même possible de trouver la liste des conseillers du salarié sur le NET
    Ecrivez : conseillers du salarié du département de ....(le votre)
    0
    + -

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