Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


reconnaissance en maladie professionnelle postérieure au licenciement pour inaptitude

Visiteur

Le 13-01-2022 à 16:55

Bonjour,

 J'ai effectué une demande de reconnaissance en maladie professionnelle le 2 février et j'ai été licencié pour inaptitude le 9 février. La reconnaissance en maladie professionnelle a été acceptée par la CPAM le 15 novembre.
Ai-je droit au doublement d'indemnités de lmicenciement et aux indemnités de préavis ?
Merci
Cordialement,Yann


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-01-2022 à 17:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il aurait fallu que l'employeur soit informé que vous aviez déposé une demande de reconnaissance MP avant qu'il n'engage la procédure de licenciement.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 13-01-2022 à 18:08

    Merci de votre réponse rapide. Je pensais que c'était la fin du contrat de travail qui faisait foi et non le début de la procédure de licenciement.
    Moderateur

    Le 13-01-2022 à 19:28

    En général la jurisprudence mentionne avant le licenciement, ce que j'ai tendance à interpréter comme avant que ne débute la procédure de licenciement (convocation à entretien préalable) et non comme avant la date de rupture du contrat.

    Mais vous avez raison, la question est posée, supposons qu'un employeur reçoive de la CPAM le volet 4 de la demande de reconnaissance MP seulement deux ou trois jours avant la fin du contrat de travail, il est donc informé mais il ne double pas l'indemnité de licenciement, que peut alors escompter le salarié en saisissant les prud'hommes, cela sans même attendre que la CPAM rende sa décision de reconnaissance MP (parfois longtemps après) ?

    Math64 et Milou27 auront certainement un avis là dessus...

    cordialement
    zen maritime 
     
    Visiteur

    Le 13-01-2022 à 19:43

    Merci pour ta réponse. J'essaie d'obtenir gain de cause sans tenir compte des délais de traitement de la CPAM... MERCI !!!

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 14-01-2022 à 08:56

      visiteur


    Merci Zen.
    J'ai effectivement juste envoyé un courrier simple annoncant ma demande mais pas le récépissé
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page