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[Résolu] Récupérer documents après licenciement

Visiteur

Julien1986 2020-06-19 18:39:32

Bonjour,
Je me suis fait licencier et mon employeur m'a indiqué avoir mis à disposition  mon certificat de travail, mon reçu pour solde tout compte ainsi que mon attestation pôle emploi.
J'ai quitté mon entreprise en très mauvais termes et je ne souhaite pas y retourner pour récupérer ces documents. Puis-je contraindre mon employeur à me les envoyer par AR ?

Merci !

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-06-2020 à 19:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pouvez missionner quelqu'un pour y aller à votre place en lui donnant procuration, mais les documents ne sont pas portables (aucune obligation de l'employeur de vous les envoyer) ils sont quérables signifiant qu'il faut aller les chercher.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Julien1986 Le 20-06-2020 à 23:04

    Merci :)

    20 caractères minimum.
    Moderateur

    Alainverce Le 21-06-2020 à 10:00

    Bonjour Zen.

    Mais l'employeur n'a aucune obligation d'accepter une procuration...

    Cdt.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 21-06-2020 à 10:41

    Oui Alain, tu as raison, c'est au bon vouloir de l'employeur d'accepter ou non une procuration, sauf me semble-t-il si l'ex-salarié peut justifier d'une impossibilité de se déplacer.

    Souvent si l'employeur préfère que le salarié se déplace en personne c'est pour la signature du reçu du solde de tout compte. Que rien pourtant n'oblige le salarié à signer, non ?

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-06-2020 à 12:01

      + 1000 messages


    Exact.

    Il n'y a aucune obligation de signer le RSTC.

    Il a été jugé que l'employeur ne pouvait refuser de remettre ce qu'il devait au titre de la rupture du  contrat de travail au motif que le salarié ne voulait pas signer un reçu.

    En effet, en conditionnant la remise d'un du à une signature, l'employeur ajoute une condition qui n'existe pas dans la loi.

    Ceci dit, rappelons qu'il ne sert à rien de faire des histoires pour une signature puisque cette signature n'a de valeur que pour les documents et sommes qui sont remises, que cette signature n'est pas un acquiescement définitif et que le salarié a six mois ensuite pour contester.

    Cdt.
    0
    + -
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