Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


reduction de mon contrat de travail en matiere de temps de t

Visiteur

patriciapatouc Le 04-12-2008 à 10:26

Depuis le 16-11-07, je travaille dans une PME de moins de 10 salariés dans le bâtiment convention collective « Bâtiment ouvriers région Haute-Normandie (entreprises occupant jusqu'à 10 salaries) position 1 -coef 150 ouvrier d’exécution
Je vous écris afin de vous demander des renseignements sur mes droits
J’avais signé avec mon employeur un contrat a durée indéterminé sur une base de 174 heure mensuelle 152+22 heures supplémentaires obligatoires.
Hors mon patron veut me faire signer un avenant annulant définitivement les heures supplémentaires. Je perds donc 240 euro de salaire mensuel !
Je ne peu pas accepter une telle perte vu que ma femme est sans revenu et que nous avons trois enfants
Sur l’avenant il m’écrit ….. »pour des raisons économiques je suis obligé de réduire votre temps de travail à 35 heures par semaine »….
Je ne veux pas signer cet avenant.
Ma question est la suivante : quel est la nature du licenciement qui découlera de mon refus de signer cet avenant qui est une modification substantielle de mon contrat de travail, et quels sont mes droits ? (préavis, indemnités etc..)
Répondez moi d’urgence car mon patron veut considérez mon refus comme une démission, me spoliant ainsi de tout mes droits . Ma femme n’a pas de ressource et nous avons 3 gamins et un chien à nourrir.
confused:

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    jehannemarie Le 04-12-2008 à 10:40

      + 200 messages


    ce ne serait pas plutot du chomage partiel ça ?

    Donc pas besoin de faire signer un quelconque avenant . confused
    0
    + -
  • Membre

    patriciapatouc Le 07-12-2008 à 11:32

      + 10 messages


    merci mais a quoi ai je droit en cas de licenciement economique ? puis je m'inscrire au chomage?
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    patriciapatouc Le 07-12-2008 à 11:52

      + 10 messages


    l'employeur me doit il un mois de preavis? merci de votre gentillesse
    0
    + -
  • Membre

    patriciapatouc Le 07-12-2008 à 12:02

      + 10 messages


    mon employeur ferme à partir du 19-12 pour 3 semaine si j'exprime mon refus de signer l'avenant le 16-12 je ne pourrais pas travailler pour faire mon preavis doit il me le payer obligatoirement? merci de votre gentillesse
    0
    + -
  • Membre

    patriciapatouc Le 07-12-2008 à 12:08

      + 10 messages


    la crp est faite pour les gens ayant 2 ans d'anciennete je n'ai que un an donc à quoi ai je droit? s'il vous plait ?
    0
    + -
  • Membre

    patriciapatouc Le 07-12-2008 à 12:27

      + 10 messages


    mon employeur ferme à partir du 19-12 pour 3 semaine si j'exprime mon refus de signer l'avenant le 16-12 je ne pourrais pas travailler pour faire mon preavis doit il me le payer obligatoirement? merci de votre gentillesse
    0
    + -
  • Membre

    patriciapatouc Le 07-12-2008 à 19:55

      + 10 messages


    [quote:110b664e27="patriciapatouc"]
    Mais avant de parler de préavis, il faut que l'employeur vous ait fait l'offre de modification du contrat de travail par écrit pour raison économique qu'il puisse justifier en vous laissant un délai d'un mois et que devant votre refus, il entame la procédure de licenciement, cela m'étonnerait qu'il ait eu le temps de faire tout ça dans ce laps de temps...
    Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
    Cordialement.[/quote:110b664e27]


    il a deja fait tout ca le 1-12 c'est pourquoi je pose la question suivante mon employeur ferme à partir du 19-12 pour 3 semaine si j'exprime mon refus de signer l'avenant le 16-12 je ne pourrais pas travailler pour faire mon preavis doit il me le payer obligatoirement? merci de votre gentillesse
    0
    + -
  • Membre

    patriciapatouc Le 08-12-2008 à 08:00

      + 10 messages


    l'employeur ferme l'entreprise 3 semaines sans chomage technique ....comme ca les salarie sont le nez dans l'eau ce qui ont de l'ancienete pose des congés pas moi
    ce n est pas du congé payé
    j'accepterai la crp si jy ai droit les procedures seront respectés des que je refuse l'avenant il fera le necessaire
    il ne peut pas me reclasser dans une autre boite vu qu il a que celle la
    0
    + -
  • Membre

    patriciapatouc Le 08-12-2008 à 13:32

      + 10 messages


    en fait la question est simple : qua t on dorit comme indemnite de lienciement en cas de refus d'une modification substancielle de contrat de travail anciennete 1 ans et 1 mois surprisedops:
    0
    + -
  • Membre

    patriciapatouc Le 08-12-2008 à 16:44

      + 10 messages


    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page