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refus de congé 2 jours avant et ensuite AR d'entretien...

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sylvain51 2006-12-07 11:04:48

Bonjour et merci pour ce forum !!!

mon amie travail depuis maintenant 4 ans dans cette entreprise (3 salariés + le patron).
l'an dernier elle a effectué un CIF dans l'infographie/multimédia qui après un examen final pouvait lui donner droit à un diplome d'etat. apres avoir repousser 2 fois la date de son examen (qui se déroule sur 2 jours) pour ne pas trop déranger son travail, elle a choit de le passer la semaine dernière (période bcp plus creuse)

elle a donc posé 2 jours de congés sur ces congés payés pour l'effectuer.
sa demande de congé a été faite sur les feuilles de demande de congés de l'entreprise prévues à cet effet 1 mois 1/2 avant l'examen.
1 semaine avant l'examen, s'inquietant de ne pas avoir eu de retour, elle interroge son patron qui lui dit qu'il ne lui donne pas ces congés (verbalement, pas d'écrit), ne lui trouvant pas de motifs réels mis a part un "j'ai envie de vous embeter"

elle a décidé d'aller a ses examens (qu'elle a obtenu razz)

hier sur sa fiche de paie, 14h lui ont été décomptés au titre "d'heures absence"
ce matin, un AR pour une procédure d'entretien préalable pour engager une sanction disciplinaire...

- le fait que son patron n'ai pas donner réponse écrite pour sa demande de congé équivaut il à une "autorisation" ? peut on s'appuyer sur l'article L.223-7 dans ce cas pour le délai de respects des dates ? (ses colleges sont pretes s'il le faut a confirmer la demande et les dates de dépot de congé de mon amie)

- peut-il envisager une procédure de licenciement sur le fait qu'elle ne se soit pas présentée pendant 2 jours a son travail ? ou meme une simple santion disciplinaire (quelle qu'elle soit) est elle justifiée ?

elle va essayer de se faire assister par un conseiller pour cet entretien, il vaut certainement mieux smile

merci par avance de vos réponses smile

amicalement

Sylvain.

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