Refus de paiement AGS alternance

Question

Visiteur

Juju01 Le 08-06-2025 à 02:33

Bonjour,

Bonjour, Je souhaite savoir si un dossier est recevable aux prud’hommes dans le cas suivant : Une apprentie n’a pas été payée pour plusieurs mois car l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur a transmis le dossier à l’AGS, mais cette dernière a refusé de payer en invoquant une "contestation du bien-fondé ou de la légitimité de la créance". L’apprentie a donc saisi le conseil de prud’hommes pour réclamer les salaires impayés, l’indemnité compensatrice de congés payés, et éventuellement une indemnité liée à la rupture anticipée du contrat. Est-ce que ce type de recours est recevable ? Et quelles sont les chances d’obtenir gain de cause face à un refus de l’AGS ? Est-ce bien l’AGS que je dois saisir directement, ou l’entreprise malgré la liquidation ? Merci pour vos éclairages.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 08-06-2025 à 08:29

Bonjour

Il faut assigner les 2 intervenants dans une même procédure ( L'AGS + Le liquidateur)
En sus des salaire impayés, il faut demander le paiement des salaires restant à courir jusqu'au terme du CDD d'alternance

Il vaut mieux que cette apprentie se fasse assister par un défenseur syndical qui s'occupera de tout
Liste des défenseurs sur le NET : " Défenseurs syndicaux région de ....(la sienne) "

Refus de paiement AGS alternance

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique