Refus de remplir Dossier Habilitation TSF - Quelle gravité de licenciement

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Refus de remplir Dossier Habilitation TSF - Quelle gravité de licenciement

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Leonhearth0 Le 15-09-2022 à 17:29

Bonjour,

Ceci étant ma toute première question, j'espère la poster au bon endroit.

Je vous explique ma situation. (Ca va être long, mais si jamais il y a besoin de détails)
Je suis actuellement en CDI depuis 4 ans dans une entreprise de service dans le numérique spécialisée dans la sous-traitance. Je travaille donc aux ordres d'une autre entreprise, client de mon ESN.

J'ai le même poste depuis 4 ans mais récemment j'ai appris que le marché pour lequel je travaille a été perdu par mon employeur.
Bien que la nouvelle entreprise ayant gagné le marché pourrait encore aussi bien me débaucher que ne pas le faire (je n'ai pas eu de retour suite à un entretien passé avec eux.), mon entreprise actuelle tente de me mettre sur une autre mission a 1h de route de mon poste actuel et a 2h de mon lieu de résidence.

Toutefois, je ne souhaite pas continuer avec mon entreprise actuelle que ce soit sur cette mission, ou n'importe quelle autre, pour de multiples raisons que je taierai ici.

La rupture à l'amiable étant, bien évidemment, hors de question de leur côté je n'hésiterai pas à démissioner si je n'ai pas d'autres alternative. (Et je sais ce que cela implique : pas de revenu pendant au moins 4 mois, puis réévaluation du dossier par Pôle Emploi pour vérifier implication dans les recherches etc...)

Je pourrais tout de même tenter un abandon de poste "forcé" qu'ils ont pour habitude de proposer à leurs employés et qu'ils font généralement traîner 2 mois. Il me semble que ceci est donc une faute grave (donc, pas d'indemnités, mais ouverture des Droits au chômage)

La nouvelle mission où l'on souhaite m'envoyer nécessite l'accréditation Très Secret France (TSF).
Et rien que ça, ne me donne pas du tout envie d'y travailler. Ni même de remplir le dossier.

J'en viens donc à ma question après cette longue introduction :
Si je refuse de répondre aux questions de l'accréditation, est-ce que cela est considéré comme une faute grave ? Lourde ? Où est-ce que cela peut mener à d'autres types de sanctions par l'employeur ?

Merci à celles et ceux qui pourront me répondre.

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Alainverce · Answer 1 · Le 15-09-2022 à 18:47

Bonjour.

Vous ne dites rien de votre contrat.

Y a t-il une clause prévoyant une certaine mobilité ?

A mon avis vous pouvez parfaitement estimer que les questions qui vous sont (seront) posées pour cette accréditation vous mettent dans la gêne ou l'embarras sans avoir à en donner la raison.
D'ailleurs, une accréditation peut être aussi refusée du côté employeur ou autorités sans qu'ils aient besoin de s'en expliquer.

Vous ne refusez pas le poste, vous refusez de répondre à des questions accessoires touchant (sans doute) à votre vie privée ou vous demandant un engagement qui n'est pas prévu dans votre contrat.

Moi je vous conseille de ne pas refuser tant que vous n'en savez pas plus sur cette procédure.

Après, si vous évoquez les raisons ci-dessus il n'y aura pas d'accréditation et c'est tout.

Je ne vois pas comment on pourrait considérer cela comme une faute puisque même si vous répondiez on pourrait vous refuser l'accréditation.

Vous pourriez parfaitement avoir une vie privée complètement débridée, avec des engagements politiques ou moraux incompatibles avec la fonction et être "recalé" sans avoir commis de faute professionnelle (et en ayant même la farouche envie d'avoir ce poste !).

Et comme en plus l'accréditation n'a jamais été prévue dans votre contrat...

Au final, vous ne serez pas accrédité, mais votre employeur n'ayant probablement rien d'autre à vous proposer n'aura d'autre choix que de vous licencier, et comme il n'y aura pas faute de votre part vous aurez droit au préavis et indemnités de licenciement.

Enfin moi je vois les choses ainsi.

Donc ne vous emballez pas à refuser brutalement.

Cdt.

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