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Refus de rupture conventionnelle donne chomage partiel

Visiteur

Michel S. Le 21-10-2021 à 14:34

Bonjour,

 Dans la société où je suis, il se trouve que j'ai travaillé bien plus vite que le reste de l'équipe avec laquelle je bosse, ce qui fait que je suis trop en avance sur eux. Mon employeur n'a plus de travail a me donner "pour plusieurs mois" et m'a proposé une rupture conventionnelle, mais avec un montant trop faible, que j'ai refusé. Du coup, il me dit qu'il va me mettre en chomage partiel jusqu'a ce que le reste de l'equipe comble le retard. Y'a-t-il des recours face à ca ?
Merci d'avance pour vos réponses.
(cadre, conv. syntec)


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  • Moderateur

    Math64 Le 21-10-2021 à 16:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépend du motif de recours au chômage partiel qu'il emploie. Mais, il faut encore qu'il ait un motif valable.

    Dans votre cas, le plus important est de créer une traçabilité de cette proposions par écrit si ce n'a pas encore été fait. Au cas où un jour il lui vienne à l'esprit de vous licencier pour tout autre motif alors que le vrai motif serait cette négociation inachevée.

    Cdt
    Membre

    Michel S. Le 21-10-2021 à 16:35

    Merci pour votre réponse. Je lui ai effectivement envoyé un email pour signifier mon refus de la rupture dans ces termes, afin d'avoir une trace écrite (puisque la proposition était à l'oral). J'attend de voir la suite.
    Mon interrogation portait également sur la légalité d'une telle procédure, à savoir faire appel à du chomage partiel (et donc faire supporter le cout de mon salaire par la collectivité) parce que la rupture a été refusée. Si vous avez des infos en ce sens, je suis preneur.
    0
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