Refus nouveau lieu de travail. Licenciement?

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• Moderateur

  FD Le 05-01-2016 à 03:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  

  A l’issue de son congé parental d’éducation, le ou la salarié(e) doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (Code du travail, art. L. 1225-55). Les juges en déduisent que la réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi.

  Dans le cas où le poste occupé par la salariée avant son départ n’est vraiment plus disponible, l'employeur alors lui proposer un emploi similaire.

  Donc vous voyez la loi ne parle pas de nombre de fois où le salarié peut refuser un emploi similaire, donc tout refus peut être assimilé à un refus de travail et en avoir des conséquences sur l'avenir du salarié au sein de l'entreprise, surtout dans le cas où le poste de travail a disparu pendant la période du congé parental.

  Cordialement. 

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  Membre

  manu.dalla Le 05-01-2016 à 09:44

  Merci beaucoup pour votre réponse!!!!!!!!
  Pour être plus précis, si ma femme refuse plusieurs fois un nouveau poste et que l'entreprise la licencie, est ce qu'elle touchera ces indemnités de licenciement normal et surtout aura-t-elle droit au chômage?
  
  Merci d'avance!! 

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  Moderateur

  FD Le 05-01-2016 à 10:20

  Les indemnités de licenciement ne sont pas dûs quand il y a licenciement pour faute grave et faute lourde. Mais même cela n'empêchera la prise en compte pour pôle-emploi dans le calcul de ses droits.
  Cordialement.

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