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FLEMING Le 08-06-2021 à 08:19
Les indemnités de rupture versées pour licenciement irrégulier ou abusif ainsi que les indemnités de conciliation prud'homale sont également exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale :
pour leur part non imposable, dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Si par exemple, on obtient une indemnité de 36 000 euros brut pour du juin 2020 au mai 2021 (3 000 euros par mois), alors comment cette exonération (18 750 euros brut ? (DSN - Description des modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS (custhelp.com)) ) sera répartie ?
Cordialement,
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