Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Remboursement de la prime spécifique de rupture conventionnelle

Visiteur

Le 23-08-2021 à 08:58

Bonjour,

 Mon patron me demande le remboursement de la prime spécifique de rupture conventionnelle en échange de mon solde de tout compte et des documents nécessaires à l'inscription AUX Pôle emploi. En a t il le droit? Merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-08-2021 à 10:50

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Comment ça il vous demande un remboursement ?

    La rupture conventionnelle est-elle actée et définitive ?

    Merci de nous donner un peu plus d'explications sur votre situation exacte si vous voulez une réponse claire.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 23-08-2021 à 11:09

    Bonjour oui puisque nous l'avons signé le 05/08/21 et envoyé à l'organisme mais je n'ai pas reçu de retour pour le moment. 
    Quoiqu'il en soit il m'a proposé une rupture conventionnelle en échange du remboursement de la prime spécifique brute lors de la remise de mon solde vers le 05/09/21.

    Moderateur

    Le 23-08-2021 à 12:01

    Bonjour,

    Cela est donc illégal. Maintenant, si sur le princope vous aviez accepté, là ce n'est plus du domaine de la légalité mais de la moralité qu'il faut se tourner...
    Visiteur

    Le 23-08-2021 à 12:34

    Merci pour votre réponse. Côté moralité.... J'ai un problème de santé et cela fait depuis Mars 2020 que je lui demande un aménagement qu'il m'a lui aussi accordé dès qu'il aurait embauché 1 personne. Depuis il en a embauché 2 mais ça ne l'intéresse pas de me garder. 
    Je vous remercie vraiment pour l'intérêt que vous avez porté à ma demande. 
    Cordialement 

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page