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REmplacement annooncé en CSE

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Laurent97435 2020-02-21 11:18:41

Bonjour,
je suis actuellement en négociation avec mon employeur pour la rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Je lui ai adressé un courrier dans ce sens le 4/12/2019. Nous nous sommes rencontrés le 28/01/2020. Depuis, la situation n'a pas évolué alors qu'une réponse devait m"être donnée lors de la 1ère quinzaine de février.
Cepandant, il a été annoncé lors de la réunion du CSE de ce jour, que mon entreprise recherchait une personne pour me remplacer.
est-ce légal ?
si tel n'est ps le cas, quelles sont mes voies de recours ?
vous remerciant par avance pour vos réponses.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 21-02-2020 à 11:46

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Rien d'illégal.

    Une rupture conventionnelle ne peut être conclue que si les deux parties en sont d'accord et se mettent d'accord sur les modalités.

    Il est tout à fait possible d'entamer des discussions sur une éventuelle rupture sans que celle-ci n'arrive à sa conclusion.

    Donc, autant vous-même que votre employeur êtes libres de faire traîner les choses et même de décider au dernier moment de ne pas signer.

    Après, dans votre cas, il y a lieu de s'interroger sur la volonté réelle de votre direction qui annonce votre départ (oui mais en RC ?) mais ne fait rien avancer.

    Compte tenu des éléments ci-dessus il n'y a aucune irrégularité et vous n'avez malheureusement aucun recours.

    A vous de relancer votre direction pour savoir ce qu'elle compte réellement faire ou pas.

    Cdt.
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