[Résolu] renseignement licenciement pour inaptitude

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La licorne 2020-11-15 21:41:51

Bonjour,

 Voila j'ai etait licencier pour inaptitude non professionelle le 05/11/2020 . Sur le site il y a Zem Maritime  quil ma suivi est tres bien renseigner d 'ailleur je le remercie encore pour ces bonnes reponse quil ma apporter . Sur le site j'ai informer que mon probleme est resolu sauf que je viens de me rendre compte que mon patron a notifier que mon licenciement etait pour inaptitude physique est d'origine professionelle . Au niveau des papiers est du calcule des  indemnites sa c-hange quoi svp . Merci . 

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• Moderateur

  FD Le 16-11-2020 à 05:12

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  Bonjour,
  Cela veut dire que vous avez perçu comme indemnité, celle qui est spéciale soit qui est doublée. 
  Dans le cas d'un licenciement pour maladie professionnelle ou accident de travail,
  toutes les indemnités qui sont accordées au salarié sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
  L'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle et la compensation du préavis n'engendre pas de différé d'indemnisation chômage. L'indemnité spéciale de licenciement et l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis sont des indemnités légales.
  Au sujet de l'indemnité compensatrice pour les congés payés acquis mais non pris à la date de la rupture du contrat. Cette dernière sera considéré comme des salaires perçus donc retransmis en tant que tel au service des impôts.
  Cordialement.

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  La licorne Le 16-11-2020 à 06:42

    + 50 messages

  
  

  Bonjour . Merci pour votre reponse.
  Sur l'attestation il y a le montant inscrit a la case indemnites legale de licenciement et rien d'autre et en bas il a certifier pour le motif inaptitude physique et origine professionnelle est signer .
  La case cocher il y a article 1234-9 code travail  avec le montant . Les autres case sont a zero pas d'indemnites compensatrice.
  Cordialement.
  
  

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  Moderateur

  FD Le 16-11-2020 à 08:54

  A voir ce que va en penser pôle emploi.  Avec le droit à l'erreur.  Cela devrait se corriger facilement. Cordialement 

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  La licorne Le 16-11-2020 à 10:24

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  Merci . Je reviens quand j'aurais plus d'info de pole emploie . Merci .

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  La licorne Le 23-11-2020 à 20:48

    + 50 messages

  
  

  Bonsoir le pole emploi a fait mais papier il on rien remarquer. J'ai rdv le 9/12 je verait bien . Je sais pas quoi en penser .
  Cordialement .

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  La licorne Le 09-12-2020 à 21:17

    + 50 messages

  
  

  Bonsoir . Comme convenu je reviens donner des nouvelles es bien pour pole emploie il mon dit que sa change rien pour eu il faudrait voir avec inspection mais je pense que je vait en rester la .
  Quand penser vous ? 
  Merci .
  Cordialement.

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  Moderateur

  FD Le 10-12-2020 à 04:30

  Bonjour,
  Si cela ne change rien pour eux, ni pour vous, je serai de votre avis soit d'en rester là.
  Cordialement. 

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  La licorne Le 10-12-2020 à 05:58

    + 50 messages

  
  

  Bonjour ces bien ce que je penser , je vais en rester la .
  
  Merci pour vos reponse . Cordialement .

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