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Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

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Réponse du patron

Visiteur

Christdo Le 06-10-2021 à 17:09

Bonjour à tous. 

Je suis entrain de créer mon entreprise, après avoir demandé une rupture conventionnelle en AR à mon patron et n'ayant eu aucune réponse de ça part, jen ai déduit qu'il me la refusé. 
Jusqu'à combien de rupture conventionnelle dois-je faire pour avoir une réponse ? 
Et autres question si je démissionne pour création d'entreprise, est-ce que j'ai le droit à des indemnités de la part de pôle emploi ? 

Merci pour vos réponses. 

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-10-2021 à 17:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre employeur n'a aucune obligation de répondre à votre demande de rupture conventionnelle, vous pouvez réitérer votre demande autant de fois que vous voudrez mais il ne sera pas plus tenu de vous répondre (ni par oui, ni par non, ni répondre du tout).

    Si vous envisagez de démissionner pour un projet de reconversion, avant tout examinez d'abord les conditions du dispositif de démission-reconversion, en cliquant ici => demission-reconversion.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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