Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Reprise d'une boutique apres rupture conventionnelle

Visiteur

Le 25-06-2022 à 12:41

Bonjour,

 Mon employeur et moi allons signé une rupture conventionnelle prochainement pour rompre un contrat en CDI. Suite à cette rupture mon employeur me propose de reprendre le bail de la boutique dans laquelle je travaillais car il ne souhaite plus l'utiliser et est engagé pour encore environ 5 ans. Je suis disposé à reprendre ce bail. Mais peut il m'empecher d'ouvrir à mon compte une boutique qui proposera les mêmes types de produit que lui sur base de non concurrence ? Ya t'il une loi qui m'empeche d'ouvrir au même endroit que mon ancien employeur une boutique de même statut ?
Je tient à preciser que mon contrat ne fait pas mention de clause de non concurrence.
Je vous remercie du temps que vous prendrez à me répondre.  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 25-06-2022 à 15:22

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Si vous n'avez pas de clause de non-concurrence il n'y a aucun problème.

    Quelques infos sur la transmission de bail ici:

    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32781#:~:text=La%20cession%20du%20bail%20commercial,conditions%20de%20cession%20du%20bail.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page