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retour expatriation

Visiteur

alexandre1818 2020-07-03 15:16:15

Bonjour,
tout d'abord beau travail pour ce site, une mine d'informations tres utiles !
je vais rentrer en France apres que mon employeur m'ait envoye en expatriation quelques annees (mon contrat francais a ete suspendu pendant ce temps). Il n'y a pas de postes en internes du coup nous discutons rupture conventionnelle.
Etant donne que mon contrat a ete suspendu la demarche peut-elle etre initiee comme une rupture standard a n'importe quel moment ou bien il faut attendre de retourner sur mon contrat francais pendant quelques mois pour pouvoir declencher cette procedure?
par avance merci

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 03-07-2020 à 17:15

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez signer une rupture conventionnelle de votre contrat suspendu dès votre retour en France sachant que l'homologation de la RC par la Direction du travail prendra 5 semaines minimum .
    .
    Etes-vous expatrié dans un pays de la CEE ?
    .
    Devrez-vous vous inscrire au chomage à la suite de la RC  ?
    Visiteur

    alexandre1818 Le 03-07-2020 à 17:46

    merci milou27 :-)
    non, pas expatrie dans un pays de la CEE et pas d'inscription au chomage ensuite.
    mon employeur m'indique qu'ils doivent attendre quelques mois pour faire les documents (pour justifier d'avoir plusieurs mois de fiches de paie francaise, car mes salaires etaient verses par l'entite locale dans le pays ou j'etais expatrie et pas en France pendant les annees passees).
    mais d'apres ce que je comprends cela n'est pas le cas, des mon retour la RC peut etre initiee ?
    merci a vous
    Moderateur

    milou27 Le 03-07-2020 à 18:47

    OUI - je ne vois pas ce qui s'opposerait à la signature d'une RC dès votre retour (?)
    Posez la question par E-Mail à la DIRECCT du département ou est implanté votre employeur , voire au service qui homologue les RC
    0
    + -

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