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[Résolu] retraite-rachat des points?

Visiteur

Le 08-10-2011 à 12:54

Bonjour,

 Est-il possible de racheter des points de retraite et sous quelles conditions?Merci.


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  • Moderateur

    Le 08-10-2011 à 15:58

      + 1000 messages


    Bonjour.
    C'est possible ( mais onéreux...).

    Le principe :

     

    Depuis le 1er janvier 2004, vous pouvez racheter jusqu'à 12 trimestres d'assurance vieillesse. Le rachat concerne :

     

    -les années incomplètes, c'est-à-dire les années ayant donné lieu à l'affiliation au régime général mais pour lesquels vous n'avez pas cotisé 4 trimestres d'assurance ;

    -les années d'études supérieures sanctionnées par l'obtention d'un diplôme.

     

    A savoir :

     

    Si cette possibilité n'était ouverte au départ qu'aux assurés âgés de 54 à 62, depuis le 1er janvier 2006, on peut en bénéficier dès 20 ans. La limite d'âge supérieure reste fixée à 62 ans.

     

    Plusieurs modalités de rachat sont possibles :

     

    -un versement au titre du taux seul, qui aura une incidence uniquement sur le coefficient de minoration ;

    -un versement au titre du taux et de la durée d'assurance.

    Le coût du rachat est égal au produit du nombre de trimestres admis au rachat par la valeur du trimestre, celle-ci variant en fonction de l'âge de l'assuré à la date d'acceptation de sa demande, de l'option de rachat choisie et du montant de ses revenus.

    La valeur du trimestre est fixée par arrêté.

     


    TEXTES DE LOI

    Article L. 351-14-1 du Code de la sécurité sociale Articles D. 351-3 à D. 351-10 du Code de la Sécurité sociale Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. N° : 2010-1330




    Membre

    Le 10-10-2011 à 19:23

    Merci monsieur,votre réponse me permet de me positionner.
    0
    + -

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