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retravailler chez un même employeur après un licencement

Visiteur

Le 13-03-2011 à 09:52

Bonjour,

J'ai été licencié pour faute grave en juillet dernier. J'occupais des fonctions administratives dans une entreprise culturelle. Aujourd'hui cet employeur pourrait me reproposer des missions, sous le statut de l'intermittence et pour des taches artistiques et techniques. Donc autre mission et autre statut. Mais les infos transmises par leur cabinet comptable sont qu'il n'a pas le droit de me réembaucher puisque licencié.

Je ne parviens pas à trouver de textes sur le sujet. Est-ce que quelqu'un peut m'aider . Merci

 


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  • Avocat

    Le 14-03-2011 à 23:34

    ( Barreau de Paris )

    Techniquement, rien n'empêche votre ex employeur de vous re-embaucher. 

    Le risque, ca n'est pas tellement qu'il n'a pas le droit de vous ré-employer (il a le droit). Mais le risque est le suivant : votre employeur vous a licenciée pour faute grave en juillet dernier. La faute grave est, selon le droit français, celle qui est d'une gravité telle qu'elle empêche le maintien du salarié dans l'entreprise. 

    Aussi, si moins d'un an après, votre ex-employeur décide de vous reprendre, il se tire une balle dans le pied : il reconnait ainsi qu'il pouvait bien vous maintenir dans l'entreprise, qu'il n'y avait donc pas de faute grave, et à l'instant même où vous seriez ré-embauchée... vous pourriez le poursuivre et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif en juillet. 

    Cordialement, 

    GR

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