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Rétrogradation

Visiteur

Jardi 2020-12-17 14:54:16

Bonjour, j'ai subit une rétrogradation suite à un reproche constaté dans mon management suite à quoi j'ai refusé le poste proposé par l'employeur dans cette lettre de rétrogradation  maintenant un licenciement est envisagé 
Mais je viens de voir que la rétrogradation n'existe pas dans le règlement intérieur donc est-ce que le licenciement peut etre pour faute grave et ne pas toucher mes indemnités de licenciement

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 17-12-2020 à 18:59

      + 1000 messages


    Bonjour

    Votre éventuel licenciement ne peut pas reposer sur une faute grave puisque sinon l'employeur aurait mis fin immédiatement au contrat sans vous proposer de retrogradation 

    L'employeur ne peut plus revenir en arrière 


    Membre

    Math641 Le 17-12-2020 à 20:01

    L'employeur pourrais arguer que le refus de la rétrogradation est un motif de liecenciement en lui même.
    Ce à quoi le salarié rapellera à l'emploeur que cette sanction n'est pas possible car non prévue au réglement intérieur et que l'employeur, en ayant déjà sanctionnné, fut-ce de manière illégale, a épuisé son pouvoir discipliaire. 

    De là à négocier avec l'emplyeur le maintiens dans votre poste pur et dur ou une rupture conventionelle très bien payée.. 
    Visiteur

    Jardi Le 17-12-2020 à 20:07

    Merci pour votre réponse il faut que je négocie min départ 
    0
    + -

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