Rétrogradation

Visiteur

Jardi 2020-12-17 14:54:16

Bonjour, j'ai subit une rétrogradation suite à un reproche constaté dans mon management suite à quoi j'ai refusé le poste proposé par l'employeur dans cette lettre de rétrogradation  maintenant un licenciement est envisagé 
Mais je viens de voir que la rétrogradation n'existe pas dans le règlement intérieur donc est-ce que le licenciement peut etre pour faute grave et ne pas toucher mes indemnités de licenciement

 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 17-12-2020 à 18:59

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Votre éventuel licenciement ne peut pas reposer sur une faute grave puisque sinon l'employeur aurait mis fin immédiatement au contrat sans vous proposer de retrogradation 
  
  L'employeur ne peut plus revenir en arrière 
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Math641 Le 17-12-2020 à 20:01

  L'employeur pourrais arguer que le refus de la rétrogradation est un motif de liecenciement en lui même.
  Ce à quoi le salarié rapellera à l'emploeur que cette sanction n'est pas possible car non prévue au réglement intérieur et que l'employeur, en ayant déjà sanctionnné, fut-ce de manière illégale, a épuisé son pouvoir discipliaire. 
  
  De là à négocier avec l'emplyeur le maintiens dans votre poste pur et dur ou une rupture conventionelle très bien payée.. 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Jardi Le 17-12-2020 à 20:07

  Merci pour votre réponse il faut que je négocie min départ 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Prud'hommes - Employeur perdu en appel - Acte d'acquiescement
• Licenciement économique et maladie professionnelle
• Prime supra légale conditionnées au refus de congé de reclassement.
• Licenciement économique et consultation cse
• [Résolu] Mise en demeure
• [Résolu] Agent fonction publique hospitalière fin de CDD et chômage
• [Résolu] Échéance de salaire

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page