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revenir sur sa demande de rupture conv après délai de rétract.

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Rod l'éduc 2018-04-12 23:18:22

Bonjour,

 J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur qui l'a accepté. Entre temps, mon boss responsable de cette demande (incompétence, harcélement moral entre autres) s'est fait licencier. Tout va beaucoup mieux aujourd'hui et je souhaite me rétracter. J'ai donc fait cette demande de rétractation à mon employeur par courrier. Seulement, le délai de rétractation était dépassé de quelques jours. 
L'employeur m'a répondu en expliquant que la demande d'homologation de cette rupture avait été envoyé et qu'il ne pouvait plus revenir en arrière. 
Donc la seule solution serait que la DIRECTTE ne donne pas cette homologation. J'y ai rendez-vous mardi prochain et je souhaite leur dire que je suis revenu sur ma décision.
Question : Est-ce que mon souhait de finalement rester dans cet emploi fera que la DIRECTTE ne donnera pas son homologation ?
Est-ce que la DIRECTTE considérera qu'il est trop tard et donnera son homologation de toute façon ?
Quel possible recours s'offre à moi ?

Cette situation ne doit pas être habituelle étant donné que la demande vient de moi à la base. Je n'ai pas vraiment trouvé d'infos là-dessus sur le net.
A l'inspection du travail, ils m'ont dit que si je voulais rester dans ce travail, il n'y avait pas de raison que cette procédure aille plus loin...mais j'ai des doutes.

Si vous pouvez m'éclairer svp.

Merci beaucoup


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-04-2018 à 07:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je n'ai pas de réponse précise sur la question mais je suppose que si les 2 parties sont d'accords , il doit être possible d'annuler la demande de RC auprès de la DIRECCTE (?)
    .
    De toute façon , quelle que soit la décision de la DIRECCTE et dans l'hypothèse d'un refus,  Rien n'empêche de conclure un nouveau contrat de travail dès le lendemain de la rupture du contrat avec le cas échéant une reprise d'ancienneté .
    .
    Ce n'est donc pas un problème insurmontable si l'employeur le veut bien.
    Membre

    Rod l'éduc Le 13-04-2018 à 11:20

    Bonjour, merci pour votre réponse.
    Le truc c'est que je ne pense pas que mon employeur voudra revenir sur cette décision. En effet, malgré les belles paroles du DG comme quoi c'ést dommage que je parte et qu'ils ont besoin de gens comme moi, ils doivent être contents que je parte. Il faut dire que je suis au CE et CGT, j'ai pas mal lutté contre les dysfonctionnements dans l'association et j'ai souvent été au front contre eux. 
    Donc, si l'employeur ne veut pas faire marche arrière, peu importe mon souhait d'annuler la RC. La DIRECCTE homologuera probablement si je comprends bien.
    Je vais au rdv mardi, je vous dirais ce qu'il en est.
    0
    + -

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