Reverser indemnité rupture conventionnelle à mon employeur (dans le cas d'une association)

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 29-04-2019 à 18:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Est-ce que l'assiociation en question est habilitée à délivrer des reçus fiscaux  (pour déduction des impôts du domateur) _

  VOIR : /particuliers/vosdroits/F426

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Elcamino Le 30-04-2019 à 10:04

  Bonjour et merci pour votre réponse!
  Il s'agit d'une association loi 1901 à but non lucratif. Je ne sais pas si l'association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, il faut que je le vérifie.
  Dans tous les cas, s'il est possible de reverser l'indemnité sous forme de don, nous pensons ne prendre aucun risque et ne pas essayer de déduire ce don de nos impôts. L'idée est d'avoir une démarche amiable entre ma compagne et son employeur, et pas de "léser" les impôts en bénéficiant d'une remise sur nos impôts grâce à cette démarche.
  Nous nous demandons également si l'association peut avoir à justifier de la provenance de ce don? Si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur le fonctionnement des associations loi 1901 à but non lucratif, je ne pense pas(cf. "Pour l'association bénéficiaire du don, il n?y a aucune déclaration obligatoire à faire lorsque votre association reçoit des dons spontanés, que ce soit sous forme d?argent (chèques, virements, espèces, etc.) ou de biens meubles"; https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/don-association-comment-ca-marche/); mais nous préfèrons être sûrs.
  Merci d'avance pour vos éclairages!

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Marin d'eau douce Le 27-04-2021 à 10:23

  Bonjour,

  Je suis dans le même cas de figure, j'aimerai savoir si je peux reverser le montant de ma RC à l'association qui m'emploie depuis 11 ans.

  Pareil, je voudrais juste avoir droit au chômage, et ma RC est pour l'instant refusée pour cause de trésorerie en difficulté.

  Merci d'avance !

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  [email protected] Le 25-09-2019 à 10:03

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Elcamino. Je vois que votre post date un peu mais je suis dans la même situation que vous et je cherche désespérement des réponses. Je vois que personne ne vous a répondu ici. Avez vous trouver depuis quelque information utile sur ce sujet ? Cela m'aiderait beaucoup...

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• obtention de l' ADR
• Portabilite mutuelle et retard inscription à pôle emploi . Radiation mutuelle ?
• Conduite de chariots élévateur sans autorisation de conduite
• Congé de reclassement moins avantageux que le CSP...
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page