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Révocation président de SAS

Visiteur

Le 13-09-2022 à 17:37

Bonjour,
Je suis président d'une SAS depuis 2018. Je suis en arrêt maladie pour burn out depuis le mois de mars. L'actionnaire principale de l'entreprise a décidé de convoquer une assemblée générale pour révoquer mon mandat de président. Les statuts de la société prévoient bien que le président est révocable à tout moment sans qu’il soit nécessaire de justifier la révocation.
Mais est-ce légal sachant que je suis en arrêt maladie ?

Merci pour votre aide précieuse

 


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  • Membre

    Le 13-09-2022 à 20:09

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les statuts le permettent visiblement. L'arrêt maladie ne vous confère en effet aucune protection particulière, vous êtes assimilé salarié et non salarié.
    Si vous avez par ailleurs un contrat de travail, celui-ci n'est pas concerné par la révocation du mandat et reste applicable.
    0
    + -

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