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Rupture abusive contrat intérimaire

Visiteur

Le 05-02-2019 à 14:44

Bonjour,
J'ai signé un contrat pour une mission avec une agence interim le 27 décembre 2018. Ce contrat a été renouvellé deux fois et le dernier contrat se termine le 22 février 2019 avec une souplesse au 15 février 2019.
Le 31 janvier, le responsable de l'entreprise utilisatrice m'indique qu'il met fin à ma mission car selon lui je ne fais pas l'affaire (alors qu'il n'a jamais émis aucune critique sur mon travail).
J'en avis l'agence interim qui m'indique qu'elle va le joindre car il ne peut rompre ainsi le contrat.
Elle me rappelle ensuite en me fixant un rendez vous trois jours plus tard et en me demandant d'apporter une attestation selon laquelle j'ai mis fin à ma mission avec l'accord du reponsable de l'entreprise.
Je me suis rendu au rendez-vous et il m'a alors été indiqué que le responsable de l'entreprise utilisatrice avait mis fin à ma mission car je n'étais pas à l'aise... Je leur ai alors donné une attestation selon laquelle l'entreprise avait mis fin à ma mission sans mon accord. Le conseiller de l'agence n'avait pas l'air satisfait et il m'a dit qu'il devait joindre l'entreprise.
Le lendemain, soit 5 jours après l'arrêt de ma mission, il m'a appelé pour me demander de reprendre le travail car l'entreprise s'était trompée sur les dates du contrat qui aurait dû se terminer le 31 janvier 2019.
Vu les circonstances de l'arrêt brutal de ma mission et le fait que l'agence interim ait essayé de "m'avoir" en me faisant attester de quelque chose de faux, j'ai refusé de reprendre le travail en leur rappelant que ma mission avait été interrompue le 31 janvier dernier. Ils l'ont très mal pris, m'ont menacé de se retourner contre moi et m'ont demandé de ne plus jamais remettre les pieds dans leur agence (ce que je n'avais pas l'intention de faire).
Quels sont mes Droits ? Est-ce que je risque quelques chose ?
Je suis en train de rédiger un courrier recommandé pour me protéger puisque tout s'est passé oralement.
Merci d'avance pour vos avis.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 05-02-2019 à 18:43

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si l'entreprise utilisatrice voulait mettre fin au contrat de mssion plus tot que prévu, il aurait fallu qu'elle en fasse part directement à l'agence d'intérim puisque c'est elle qui est votre employeur et qui était tenue de vous trouver une autre mission jusqu'au 22 Février ou bien de convenir avec vous d'une rupture d'un commun accord .
    .
    Vous auriez du contacter l'agence d'interim avant de quitter l'entreprise .
    Rassurez-vous, ls menaces ne seront pas suivies d'effet mais vis à vis de l'assurance chomage, il est important pour vous que l'agence d'intérim vous délivre une attestation pole emploi avec la mention : fin de mission d'intérim  (et non rupture anticupée du fait du salarié)
    Membre

    Le 05-02-2019 à 22:12

    bonjour Milou,

    elle a refuser de retourner chez le client a la demande de l agence...et n a rien signé  Donc rupture de contrat a l initiative du salarié, car l employeur voulait la reprendre au moins jusqu au 15/02 et elle aurait eu sa précarité non ?
    Cordialement
    Moderateur

    Le 06-02-2019 à 07:48

    Bonjour Samsung
    Les contrats de mission d'interim n'ouvrent pas droit à la prime de précarité mais il est vrai que pour Aya, on ne sait pas trop ce qu'indiquera l'attestation Pole emploi  comme motif de rupture du contrat - ce qui est préoccupant vis à vis des droits au chomage
    .
    Aya s'est trompé sur la date de fin de contrat : 15/02 au lieu de 31/01
    et je vois mal comment Aya pouvait pu reprendre le travail jusqu'au 15/02 alors qu'il a été éconduit brutalement par l'Entreprise .
    Il y a manifestement un problème de communication entre l'entreprise et l'agence d'intérim qui au vu de la production de l'attestation délivrée par l'entreprise aurait du trouver une autre mission pour Aya jusqu'au 15/02 
    Membre

    Le 06-02-2019 à 08:07

    bonjour,

    Les contrats de mission d'interim n'ouvrent pas droit à la prime de précarité

    et depuis quand ???

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 08-02-2019 à 10:26

      < 10 messages


    Bonjour et merci pour vos réponse.
    J'ai informé immédiatement par téléphone l'agence interim de l'arrêt de la mission par l'entreprise utilisatrice. L'agence interim a ensuite appelé cette dernière qui lui a confirmé la volonté d'arrêter la mission. J'ai eu un rdv avec l'agence interim 4 jours plus tard et je leur ai remis une attestation selon laquelle l'entreprise avait mis fin à la mission de manière unilatérale (alors que le conseiller de l'agence voulait que j'atteste avoir moi même arrêté la mission). Je leur ai par ailleurs fait remarquer qu'ils devront me payer jusqu'au 14 février, comme prévu au contrat.
    Le lendemain, l'agence m'a rappelée pour me dire que le responsable de l'entreprise utilisatrice n'avait pas vu que le contrat de mission allait jusqu'au 14 février lorsqu'il m'a dit qu'il arrêtait ma mission et m'a donc demandé de reprendre le travail jusqu'au 14. J'ai refusé car j'ai été affecté par l'arrêt brutal de cette mission et parce que je considère qu'on n'a pas à me "jeter" et me "reprendre" de cette manière. J'ai par ailleurs des entretiens fixés ayant tout de suite repris mes recherches d'emploi.
    J'ai depuis reçu un mail de l'agence interim qui me dit que j'ai refusé de reprendre le travail le 5 février et que mon contrat de mission s'arrête donc au 5 février. J'ai par ailleurs reçu un sms du gérant de l'entreprise utilisatrice qui m'indique qu'il payera la mission jusqu'au 14 février et que je peux rester chez moi. J'en ai informé l'agence interim par retour de mail. Je n'ai pas eu de réponse.
    Pour moi c'est clairement l'agence interim qui essaye de "m'avoir"...
    0
    + -
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  • Visiteur

    Le 07-05-2021 à 01:07

      visiteur


    Bonjour c est une boite interim quelle ville car beaucoup de coincidence avec un probleme similaire
    0
    + -

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