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Rupture cdd

Visiteur

Bechir 2020-03-28 20:17:02

Bonjour,

 Suite aux mesures prises par le gouvernement de fermer les frontières mon employeur à l'aeroport décide de rompre mon cdd pour motif force majeure au lieu de chômage partiel ce n'est pas ce que dit le gouvernement?
merci.


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  • Moderateur

    FD Le 29-03-2020 à 07:45

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La procédure de rupture du contrat et le motif sont discutables.  Tentez de prendre contact avec soit une maison de la justice, une organisation syndicale de votre choix dans votre département ou un avocat spécialisé. 
    Cordialement.

    Source pôle-emploi pour les cdd, contrats saisonniers:

    Si votre activité est interrompue par les mesures de confinement vous devez bénéficier du dispositif d’activité partielle (chômage partiel) jusqu’au terme de votre contrat.

    Vous n’avez aucune démarche à effectuer : c’est à votre employeur de vous verser votre salaire et effectuer lui-même les démarches auprès du Pôle Emploi pour se faire indemniser.

    Au terme de votre contrat, s’il n’est pas renouvelé, vous relevez alors du chômage « classique ».

    Visiteur

    Bechir Le 29-03-2020 à 09:12

    Merci beaucoup.
    0
    + -

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