Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture commun accord CDD

Visiteur

Le 15-05-2019 à 21:27

Bonjour,

 Mon salarié souhaite arrêter son cdd. Seulement je ne sais pas quoi notifier sur la rupture commun accord. Pouvez vous m'aider svp ? Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-05-2019 à 07:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pourrier vous inspirer du modèle ci-dessous :

    Raison sociale et adresse

    ENTRE LES SOUSSIGN?S :

    La Société, dont le siège est situé, représentée par M., agissant en qualité de, d?une part,

    et M., demeurant, d?autre part.

    Préalablement à leur convention, les parties rappellent que :

    M. a été engagé au service de la société par contrat à durée déterminée, prenant effet le

    Ce contrat avait pour objet___________________________________________

    (Si terme précis) Il devait prendre fin le___________________

    (Si terme imprécis) Il devait prendre fin avec (2).

    Toutefois, les parties ne souhaitent pas poursuivre leurs relations contractuelles jusqu?à cette date.

    En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit : le contrat à durée déterminée entre les soussignés est rompu à compter du........, par commun accord des parties.

    Outre l?indemnité compensatrice de congés payés (3), M. percevra une indemnité de à titre d?indemnité de fin de contrat

    (4).

    Fait à (lieu), le (date).

    Signatures  (Employeur , salarié) 

    Membre

    Le 16-05-2019 à 08:40

    Bonjour et merci beaucoup, passez un bon jeudi. Bonne continuation 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page