Rupture convention de stage

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  Grégory85 Le 22-04-2019 à 15:43

    + 10 messages

  
  

  Bonjour, 
  
  la convention de stage n'est pas un contrat de travail, il faut donc s'interesser au droit général des contrats.
  
  Votre contrat est un contrat à durée déterminée (8semaines) donc vous êtes tenu de l exécuter jusqu'à son terme conformément à l'article 1212 du code civil.
  
  Un contrat peut toutefois toujours être rompu à l amiable conformément à l article 1193 du code civil.
  
  Donc vous pouvez mettre fin à votre stage avec l accord de votre entreprise, c est d'ailleurs prévu dans votre convention.
  
  l'arrêt de votre stage ne sera alors effectif qu au terme d une "concertation ".
  
  envoyer votre demande par LRAR attendez ub retour de votre entreprise et à l occasion de cette concertation, expliquez leur qu'il vaut mieux pour tout le monde de mettre fin à cette collaboration qui ne bénéficie à personne
  
  
  
  

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  anais885 Le 22-04-2019 à 16:54

  Bonjour, 
  
  D'accord, merci beaucoup pour votre réponse. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-04-2019 à 00:31

  Bonjour,
  
  A noter que la concertation décisive dont il est question implique tant l'entreprise qui accueille le stagiaire (notamment en la personne désignée tuteur responsable du stagiaire) que l'établissement d'enseignement qui a établi la convention.
  
  Du côté de l'entreprise il est quasiment impossible d'alléguer que la fin prématurée du stage porterait préjudice, le stagiaire en effet n'est pas là pour effectuer une tâche qui reviendrait à un salarié, ni pour remplacer un salarié absent, ni pour faire face à un surcroît de travail dans l'entreprise en palliant un manque d'employés. De sorte que la fin prématurée de stage n'est pas susceptible en principe de faire défaut. En revanche la gratification ne sera évidemment pas payée pour la semaine ou les deux semaines écoulées.
  
  Du côté de l'établissement d'enseignement, il y a possiblement la perte au passage d'un contact privilégié avec le monde de l'entreprise, et il sera peut-être délicat de présenter un prochain stagiaire dans cette même entreprise.
  
  Pour le stagiaire le problème est la non validation de son stage, mais Anais885 ne semble pas désireuse quoiqu'il en soit de donner suite à son master (?)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  anais885 Le 23-04-2019 à 07:56

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Zen maritime, 
  
  J'ai en effet l'intention d'arreter mon master donc c'est une perte de temps, autant pour l'entreprise que pour moi.
  De plus je n'allais pas être rémunérée donc ça ne pose pas de problème à ce niveau là. 
  
  Merci pour votre réponse. 

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