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Rupture convention de stage

Visiteur

Le 22-04-2019 à 15:05

Bonjour, 

J'ai une petite question à vous poser, j'espere que quelqu'un pourra m'aider. Je suis actuellement en stage de 1ere année de master dans un cabinet comptable, pour une durée de 8 semaines. J'ai déjà réalisé 1 semaine, mais je ne veux pas continuer. Je ne suis pas à l'aise, les tâches ne me plaisent pas, et le master non plus d'ailleurs! J'aimerais arreter, autant le stage, que la formation, et me trouver un petit travail. Toutefois, Est-ce possible d'envoyer un courrier au stage et à l'école afin d'arrêter tout de suite et ne plus y retourner ou dois-je realiser comme une sorte de préavis?  

La clause de ma convention indique ceci "Les raisons invoquées seront examinées en etroite concertation. La decision definitive d'arrêt du stage ne sera prise qu'a l'issue de cette concertation"

Dans l'attente d'une réponse rapide, 

Merci pour votre aide! 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 22-04-2019 à 15:43

      + 10 messages


    Bonjour, 

    la convention de stage n'est pas un contrat de travail, il faut donc s'interesser au droit général des contrats.

    Votre contrat est un contrat à durée déterminée (8semaines) donc vous êtes tenu de l exécuter jusqu'à son terme conformément à l'article 1212 du code civil.

    Un contrat peut toutefois toujours être rompu à l amiable conformément à l article 1193 du code civil.

    Donc vous pouvez mettre fin à votre stage avec l accord de votre entreprise, c est d'ailleurs prévu dans votre convention.

    l'arrêt de votre stage ne sera alors effectif qu au terme d une "concertation ".

    envoyer votre demande par LRAR attendez ub retour de votre entreprise et à l occasion de cette concertation, expliquez leur qu'il vaut mieux pour tout le monde de mettre fin à cette collaboration qui ne bénéficie à personne



    Membre

    Le 22-04-2019 à 16:54

    Bonjour, 

    D'accord, merci beaucoup pour votre réponse. 
    Moderateur

    Le 23-04-2019 à 00:31

    Bonjour,

    A noter que la concertation décisive dont il est question implique tant l'entreprise qui accueille le stagiaire (notamment en la personne désignée tuteur responsable du stagiaire) que l'établissement d'enseignement qui a établi la convention.

    Du côté de l'entreprise il est quasiment impossible d'alléguer que la fin prématurée du stage porterait préjudice, le stagiaire en effet n'est pas là pour effectuer une tâche qui reviendrait à un salarié, ni pour remplacer un salarié absent, ni pour faire face à un surcroît de travail dans l'entreprise en palliant un manque d'employés. De sorte que la fin prématurée de stage n'est pas susceptible en principe de faire défaut. En revanche la gratification ne sera évidemment pas payée pour la semaine ou les deux semaines écoulées.

    Du côté de l'établissement d'enseignement, il y a possiblement la perte au passage d'un contact privilégié avec le monde de l'entreprise, et il sera peut-être délicat de présenter un prochain stagiaire dans cette même entreprise.

    Pour le stagiaire le problème est la non validation de son stage, mais Anais885 ne semble pas désireuse quoiqu'il en soit de donner suite à son master (?)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-04-2019 à 07:56

      < 10 messages


    Bonjour Zen maritime, 

    J'ai en effet l'intention d'arreter mon master donc c'est une perte de temps, autant pour l'entreprise que pour moi.
    De plus je n'allais pas être rémunérée donc ça ne pose pas de problème à ce niveau là. 

    Merci pour votre réponse. 
    0
    + -
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