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Rupture conventionelle et congé sabbatique : quel calcul des Assedic?

Visiteur

Vanette 2015-03-24 18:07:36

Bonjour,
Après un congé sabbatique de 11 mois , je suis revenue en poste il y a 5 mois. Je souhaite engager une procédure de rupture conventionnelle mais je voulais savoir si mon droit aux assedic était basé sur les 12 derniers mois travaillés ou les 12 derniers mois civils (ce qui signifierait une base de 5 mois seulement).

Merci d'avance 

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 24-03-2015 à 18:27

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le calcul de l'indemnisation se fait d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et payé ...en écartant du calcul les périodes ou le salarié n'a pas perçu une rémunération normale (arrêt maladie, congé sans solde ,congé parental, absence non rémunérée etc...) 

    bref ...votre indemnisation sera calculée d'après les salaires perçus au cours des 5 mois + jours travaillés d'ici la rupture du contrat de travail .

    Vous ne perdrez rien , le salaire journalier de référence (SJR) est obtenu en faisant le rapport : Total salaires bruts perçus / nombre de jours calendaires se rapportant à cette periode 
    Visiteur

    Vanette Le 24-03-2015 à 20:46

    Merci! cela signifie donc qu'il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé 12 mois consécutifs pour avoir droit aux assedic à taux plein (j'ai néanmoins 6 ans d'ancienneté)  et cela joue-t-il sur la durée?
    Merci d'avance 
    Moderateur

    milou27 Le 25-03-2015 à 06:51

    OUI - c'est ça et à l'extrème limite il suffit d'avoir travaillé 1 seule journée dans les 12 mois  pour permettre de calculer l'indemnisation - 
    Exemple : Salaire Brut mensuel : 1500 Euros 
    Salaire brut annuel : 1500 X 12 = 18.000 Euros 
    Salaire journalier de référence (SJR) = 18000/365 = 49,31 Euros 
    -=-=-

    Le salarié n'a travaillé qu'une seule journée durant les 12 derniers mois 
    Salaire journalier : 1500/30 =50 Euros 
    --=-=-=
    Le montant de l'indemnisation sera le même 

    -=-=-
    Le calcul de la durée d'indemnisation s'apprécie par rapport à la durée d'affiliation sachant qu'un congé sabatique est compté comme une période d'affiliation (comme si vous aviez travaillé)

    Durée d'affiliation = durée d'indemnisation limitée à 24 mois si moins de 50 ans

    Donc pour vous : 24 mois    
    -1
    + -

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