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Rupture conventionnel, Démission et Arrêt Maladie

Visiteur

Syra Le 13-09-2021 à 12:12

Bonjour,

Je ne peux me permettre de demissionner de mon CDI et souhaiterai faire la demande d'une rupture conventionnelle mais je ne sais pas comment m'y prendre.

Je suis en CDI depuis plusieurs années, actuellement en arrêt maladie, et mon contrat va être suspendu. 

Je suis en recherche active d'un nouveau travail ou d'une formation pour changer d'orientation, cependant il est difficile d'avoir accès à certains éléments si on est en cdi (ex stage formation pole emploi, etc)

Merci par avance pour retour et votre aide.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 13-09-2021 à 12:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord puisque vous êtes actuellement en arrêt de travail pour maladie votre contrat de travail est donc déjà suspendu, je ne comprends pas pourquoi vous dites "mon contrat va être suspendu", il l'est de fait.

    Vous souhaiteriez demander une rupture conventionnelle, c'est possible de faire cette demande tout en étant en arrêt maladie mais généralement les employeurs préfèrent aborder le sujet après l'arrêt maladie, lorsque vous reprenez. Dans tous les cas je pense qu'il vaut mieux tâter le terrain en en parlant d'abord verbalement, car si vous envoyez un courrier et que vous n'avez aucun retour vous ne saurez pas à quoi vous en tenir. L'employeur n'est en effet aucunement obligé de répondre à la demande.

    Enfin, puisque vous êtes en CDI depuis plusieurs années, examinez peut-être en cas de refus d'une rupture conventionnelle si vous pourriez bénéficier du dispositif de démission-reconversion qui peut ouvrir droit au chômage indemnisé. Lisez bien les conditions, en cliquant ici => demission-reconversion.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Syra Le 14-09-2021 à 09:26

    Bonjour et merci pour votre retour.

    Je suis rassuré de savoir qu'une rupture conventionnelle peut-être effectué même pendant une suspension de contrat.

    Je me suis deja renseigné au sujet de la demission-reconversion mais mon dossier n'est pas assez abouti pour en bénéficier.

    Cordialement,
    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-09-2021 à 09:54

    Pendant un arrêt maladie je vous disais que c'est possible et je vous le confirme mais en sachant que certains employeurs, même s'ils pourraient être d'accord dans le principe d'une rupture conventionnelle, craignent de se mettre en quelque sorte en tort si on en venait à leur reprocher d'avoir profité d'un état de faiblesse (arrêt maladie) pour inciter à la rupture du contrat de travail.

    D'autre part l'arrêt maladie complique la tenue de l'entretien de négociation, ou des entretiens car il peut y en avoir plusieurs. D'autant que le salarié tout comme l'employeur pourraient vouloir être assistés lors de l'entretien.

    cordialement
    zen maritime 
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