Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle - Absence visite médicale

Visiteur

Le 23-04-2019 à 12:15

Bonjour

Je viens ici car malheureusement je ne sais pas à qui m'adresser, j'espère pouvoir obtenir des réponses :
Je suis en CDI depuis février 2018. Mes conditions de travail se sont progressivement dégradées, suite à des agissements malveillants et répétés d'un de mes supérieurs.Je me suis sentie fragilisée par la situation. Je me suis découragée et rapidement mon état de santé s’est affaibli. Peu à peu les choses n'ont fait qu'empirer, et j'ai fini par tomber malade.J’ai cumulé les arrêts maladie. J’ai tenté à plusieurs reprises de réintégrer mon poste, mais face à la pression de plus en plus présente, j’ai craqué de nouveau. L’épuisement professionnel s’est développé progressivement. J’ai donc alerté mon employeur sur mon état de santé. 
N’ayant pas eu la sensation d’être entendue, j’ai réclamé une visite médicale, que je n’ai pas obtenue. En effet, je n'ai jamais eu ma visite médicale d'Embauche. Fait signalé à ma hiérarchie, ils m’ont répondu qu’ils s’en occuperaient très rapidement, malgré tout je continue de les relancer afin d’avoir une convocation. 
Il m'a été diagnostiqué par trois médecins différents «un Burn Out ». Dans ces conditions, il m'est impossible de travailler dans un climat serein et en toute confiance. Tout est matière à être anxiogène. Je voudrais également éviter des arrêts maladie à répétition, car je me sens coupable...
J’ai constitué un dossier médical que je souhaite remettre lors de la visite médicale (si j’arrive à obtenir un rendez-vous), avec attestation de mon médecin traitant, ordonnance avec prescription d’antidépresseur..
Je suis désespérée, j’aimerais pouvoir négocier une rupture conventionnelle (ce n’est pas dans la politique de mon employeur), bénéficier de mes Droits et me reconstruire professionnellement par une reprise d’étude
J’ai pu lire sur plusieurs sites ceci : « l’employeur à une obligation de sécurité envers ses salariés. Cette obligation se matérialise par le devoir de l’employeur de veiller à la santé de ses salariés. Le manquement de l’employeur à son obligation peut conduire à requalifier une rupture du contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce manquement est également réprimé au plan pénal par une contravention »
N’ayant pas eu de visite médicale est-ce que cela constitue une faute de la part de mon employeur ? Est-ce que je peux obtenir une rupture conventionnelle ? 
Si ce n’est pas le cas, quelles autres solutions sont envisageables pour répondre à ma problématique ? Je voudrais éviter de saisir les Prud’Hommes Je n’ai pas la force, je suis totalement épuisée. 
Merci pour votre aide et votre attention

Dans l'attente d'un retour 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-04-2019 à 15:07

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur existe toujours mais avec les nouveaux textes sur la visite médicale d'embauche qui ne se limite plus maintennat qu'à une simple visite d'information , je ne pense pas que l'absence de visite médicale d'embauche puisse désormais légitimer une rupture du contrat travail aux torts de l'employeur .
    .
    La procédure prud'homale peut prendre plusieurs mois sans garantie sur son issue (perso, je vous le déconseille)
    .
    Si vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, vous pourriez contacter la medecine du travail pour passer une visite de pré-reprise (pas besoin de l'accord de l'employeur ).
    .
    Vous aurez ainsi un 1er avis médical sur votre (éventuelle) inaptitude et la suite que pourrait donner la Medecine du travail lors d'une visite de reprise qu'il est souhaitable de passer dans un délai inférieur à 1 mois .
    .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page