Rupture conventionnelle - covid

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Cerruti755 2020-04-02 02:40:54

Bonjour,

 

Ayant réalisé une rupture conventionnelle avec mon employeur, je quitte l’entreprise le 15 avril en respectant le préavis et mon employeur a bien envoyé la demande à la dirrecte le 23 mars ( toujours pas de retour ce jour d’ailleurs ) m’a question est toute simple est ce que à fin avril j’aurai un salaire ou tout sera comptabilisé dans mon solde de tout compte .. Pour information je quitte l’entreprise après 3 ans.

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• Moderateur

  FD Le 02-04-2020 à 05:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  Le solde de tout compte est un document qui précise toutes les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat. Ce dernier dresse ainsi la liste des différents éléments de la rémunération et des indemnités payées au salarié lors de son départ de l'entreprise. Le salaire a pour obligation d'être versé à échéance fixe. Si votre contrat de travail se termine à cette échéance votre salaire sera versé avec le solde de tout compte. Dans le cas contraire il sera versé avant le solde de tout compte.
  Cordialement.

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  Moderateur

  FD Le 02-04-2020 à 05:21

  Pour compléter;
  Le solde de tout compte doit impérativement être remis au salarié à l'expiration du contrat de travail du salarié.
  En pratique, il arrive souvent que l'entreprise tarde à remettre le solde de tout compte. Dans cette situation, le salarié peut adresser un courrier en L.R. avec A.R.  à l'employeur afin que ce dernier exécute son obligation et tienne le reçu à la disposition du salarié (le document étant quérable et non portable). Si le retard persiste, le salarié peut agir devant le conseil de prud'hommes qui pourra contraindre l'employeur à remettre le reçu en prononçant éventuellement une pénalité par jour de retard.
  Cordialement.

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  Membre

  Cerruti 95555 Le 02-04-2020 à 23:37

  Merci pour vos réponses

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  Membre

  Cerruti 95555 Le 02-04-2020 à 23:38

  Ma crainte est que avec le Covid-19 cela retarde la remise des documents et l?inscription à pôle emploi qu?en pensez vous ?

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  Moderateur

  FD Le 03-04-2020 à 04:22

  Bonjour,
  Cela est fort possible. Tout dépend de la façon dont va se faire le déconfinement.
  Cordialement.

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