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Rupture conventionnelle - Demande d'entretien et convention

Visiteur

Le 10-01-2022 à 12:16

Bonjour,

Je m'apprête à engager une rupture conventionnelle avec mon employeur.
J'ai essayé de chercher mes réponses dans d'autres topics mais je n'ai pas réussi à trouver.

J'ai trois questions :

- Je suis dans une grande entreprise et donc dans un millefeuille hiérarchique. A qui dois-je demander un entretien, à mon manager direct N+1 (qui est au courant de ma volonté de partir et avec qui je m'entends bien) ? Ou alors dois-je solliciter les RH directement ?

- J'ai lu ici et là qu'il fallait faire cette demande d'entretien à l'oral de préférence pour éviter qu'une trace écrite soit retenue contre moi en cas de litige avec mon employeur, validez-vous ce conseil ?

- Pour être conforme, pouvez-vous me dire de manière exahaustive ce que doit contenir la convention qui doit être établie lors de cet entretien ?

Merci par avance d'avoir pris le temps de lire ma demande.


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 10-01-2022 à 18:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord, sachez que votre demande peut rester lettre morte, rien n'oblige un employeur à répondre à une demande de rupture conventionnelle, c'est à son bon vouloir.

    Ensuite, la raison pour laquelle il peut être conseillé d'aborder le sujet d'abord verbalement c'est pour tâter le terrain, voir s'il n'y aurait pas d'opposition de principe. Car si vous faites une demande écrite et que vous n'avez aucun retour vous ne saurez pas à quoi vous en tenir, vous vous demanderez si votre courrier a même seulement été lu.

    Bien évidemment, que ce soit à l'oral ou à l'écrit, une fois le sujet abordé on saura dans votre entreprise que vous voyez votre avenir ailleurs, et sachant cela il arrive que certains employeurs misent sur l'usure en attendant au bout du compte une démission qui ne leur coûte rien.

    Vers qui vous tourner ? Je dirais vers qui a un pouvoir de décision en termes de négociation de conditions de rupture, a priori la DRH. L'entretien si vous l'obtenez aura pour objectif de se mettre d'accord sur ces conditions (montant indemnitaire de rupture conventionnelle, date de départ, quid d'une clause éventuelle de non concurrence...). Un entretien, ou deux, ou trois, autant qu'il en faut pour parvenir à un accord signé des deux parties.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 11-01-2022 à 08:44

    Bonjour,
    Merci pour vos précieux conseils.
    Je ne manquerai pas de revenir vers vous en cas de besoin durant la procédure.
    Bonne journée.
    Membre

    Le 11-01-2022 à 16:16

    Bonjour,
    Mon N+1 a appelé les RH qui lui ont dit qu'il fallait que ma demande soit formulée par mail pour qu'ensuite la direction tranche.

    Selon vous, que dois-je mettre ? Je demande juste une date pour un entretien pour établir une convention ? 

    Merci par avance.
    Moderateur

    Le 11-01-2022 à 17:32

    Vous écrivez quelque chose du genre : "je vous propose si vous en êtes d'accord que nous fixions une date d'entretien afin de discuter des termes d'une convention de rupture dans le cadre d'une rupture conventionnelle"

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 10 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 07-03-2022 à 09:42

      + 10 messages


    Bonjour,

    Les choses avancent et j'ai un rendez-vous pour un entretien physique.

    Cet entretien se tient dans une autre ville, à 4h de chez moi.
    J'ai deux questions. Par rapport au contexte, selon vous:

    - Puis-je prendre sur mes heures de travail ou dois-je poser un RTT ?
    - De même, dois-je payer le déplacement ou est-ce aux frais de ma boîte ?

    Merci !
    Moderateur

    Le 07-03-2022 à 09:58

    Bonjour,

    De quel entretien parlez-vous, est-ce avec le service RH de votre entreprise pour négocier une rupture conventionnelle, ou est-ce externe à l'entreprise avec un conseiller en évolution professionnelle (dispositif démission-reconversion) ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 07-03-2022 à 10:03

    Bonjour,

    Oui, au temps pour moi, je parle en effet du rendez-vous avec mon DRH pour convenir de la date de départ, des indemités légales et de la signature de la rupture.

    Merci
    Moderateur

    Le 07-03-2022 à 10:44

    En ce cas, je pense que puisque c'est l'entreprise qui vous fixe rendez-vous avec obligation de vous déplacer cela s'inscrit dans votre temps de travail, toutefois je ne saurai vous dire si votre note de frais sera prise en charge (?)

    De même que si vous vouliez être assistée d'un accompagnant pour aller à cet entretien ses frais de déplacement seraient à votre compte.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 8 commentaires

    0
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  • Moderateur

    Le 07-03-2022 à 13:05

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous semblez vouloir négocier seule cette éventuelle RC.

    (Je dis "éventuelle" car pour l'instant vous en êtes au point zéro).

    C'est très risqué car si ça tourne mal vous n'aurez aucun témoin et si ça tourne bien je suis sur que vous ignorez tout de la procédure et des obligations qui en découlent, laissant votre employeur maitre du jeu et pouvant abuser de votre naîveté...

    la loi a prévu que vous pouvez vous faire accompagner et aider gratuitement dans toutes ces démarches, c'est pas à négliger.

    Cdt.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-03-2022 à 15:47

      visiteur


    tout est indiqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030#:~:text=La%20rupture%20conventionnelle%20permet%20%C3%A0,possible%20sous%20conditions%20et%20indemnisation.
    Membre

    Le 19-04-2022 à 07:27

    Bonjour,

    Merci à tous pour vos conseils, j'ai eu la validation de l'homologation de ma rupture conventionnelle. J'ai réussi à bien négocier, je suis ravie.

    Concernant les paiements du solde tout compte et des indemnités, ils se feront à partir de la date de fin de contrat.
    Ma question : est-ce que les paiements doivent se faire le jour même de la fin de contrat obligatoirement ou y a-t-il une latitude légale au niveau du calendrier pour le versement de ces sommes ?
    Merci.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-04-2022 à 09:26

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Content pour vous de l'issue positive.

    En théorie vous devriez tout avoir le dernier jour.

    Mais en pratique c'est moins évident.

    Vous pourriez, par exemple, avoir une absence le dernier jour qui modifie votre solde et rende difficile un calcul juste à la dernière minute.

    Ceci dit, on ne doit pas vous faire lanterner plus d'une semaine, au-dela il faudrait les mettre en demeure.

    Cdt.
    Membre

    Le 19-04-2022 à 10:05

    Bonjour,
    Oui, je comprends. 
    C'est noté, merci.
    Mon contrat se finit le 31 mai.
    Si j'ai des soucis, je reviendrai vers vous. Je me permets donc de laisser ce topic ouvert.
    Merci et bonne journée,
    0
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