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Rupture conventionnelle a l'origine de l'employeur - salarié ne veut pas signer

Visiteur

Robertsun 2020-09-14 09:36:40

Bonjour,
Mon employeur m'a dit que je devais venir dans sept jours pour signer une rupture conventionelle.
Lors de cette demande il m'a demandé en meme temps si j"étais d'accord. 
Je ne savais pas quoi répondre car j'étais pris au dépourvu.
Apres 48 H de reflexion je ne suis pas d'accord pour signer.
Dois je lui dire avant le rendez vous dans cinq jours, car peut etre il pense que je vais signer, ou alors dois-je juste aller au rendez vous et lui dire que je ne suis pas d'accord pour signer cette RC, sans rien lui dire auparavant ?
Merci pour votre retour

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 14-09-2020 à 09:56

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous pouvez faire comme vous l'entendez.

    Votre employeur ne peut absolument pas vous obliger à signer une RC (et vous non plus).

    Vous y allez, vous écoutez ce qu'il vous propose, vous demandez à avoir un double du formulaire d'homologation que vous ne signez surtout pas pour l'étudier, et une fois chez vous vous lui faites un courrier recommandé AR disant:

    "Monsieur.
    Vous m'avez proposé ce jour (date) de mettre fin au contrat qui nous lie en convenant d'une rupture conventionelle.
    Je tiens par la présente à vous informer que je ne donnerais pas suite à votre proposition, n'ayant aucunement l'intention de quitter mon emploi et me retrouver au chômage.
    Vous remerciant d'en prendre bonne note, recevez mes sincères salutations."

    Il faut faire ce courrier pour vous protéger pour la suite.

    Et pourquoi veut-il se séparer de vous ?

    Quelle ancienneté avez-vous ?

    Cdt.
    Visiteur

    Robertsun Le 14-09-2020 à 13:22

    Bonjour et merci pour votre retour
    J'ai deux ans et squelques mois d'ancienneté.
    Il veut se séparer de moi car il ne parvient pas à me trouver de mission. ( Je suis en ESN).
    Il m'a même dit que ce n'était pas moi mais que c'est eux qui n'étaient pas bon avec mon CV.
    Sinon il m'a dit que je resterai au chômage partiel pendant six mois et qu'après il me sortira sans indemnité.
    A noter que j'ai eu une très bonne appréciation par mon dernier client qui a mis fin à la mission a cause du covid ( problème financier).

    Mon patron m'a dit qu'il faisait la même chose a une dizaine de personnes ( nous sommes actuellement un peu plus de 50 dans la société)
    Cordialement
    Visiteur

    Robertsun Le 19-09-2020 à 12:41

    Bonjour 
    Puis je dire dans le courrier AR a envoyer pour la réponse négative a la demande de rupture conventionnelle qui est à l'origine de mon employeur
    "Car je ne veux pas être au chômage"
    alors que je suis actuellement au chômage partiel ?
    Merci par avance pour votre retour.
    Bonne journée
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 14-09-2020 à 14:39

      + 1000 messages


    Je vous ai donné les renseignements nécessaires et ce que je pense la meilleure marche à suivre, c'est vous qui voyez.

    Si vous finnissez par accepter, ne le faites pas sans l'aide d'un Conseiller du salarié pour ne pas vous faire avoir.

    Cdt
    Visiteur

    Robertsun Le 14-09-2020 à 18:06

    Bonjour et Merci
    Je vais suivre vos conseils
    Bonne fin de journée
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 19-09-2020 à 13:08

      + 1000 messages


    Je n'avais pas vu votre réponse du  19-09-2020 à 12:41.

    Vous n'avez aucune obligation de lui envoyer un courrier pour lui dire que vous n'acceptez pas et vous n'avez absolument pas à dire pourquoi vous refusez.

    Idem si c'était vous qui aviez demandé votre employeur n'avait aucune obligation de dire pourquoi il refusait et, comme vous, il n'était même pas obligé de vous répondre.

    Juridiquement, le fait de ne pas répondre (de ne pas donner suite) suffit pour que l'idée de RC soit nulle.

    Cdt.
    Visiteur

    Robertsun Le 19-09-2020 à 14:08

    Merci alainverce bonne journée
    0
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