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Rupture conventionnelle à la fin d'un congé sabbatique

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Fabrice _p 2020-02-22 11:06:32

Bonjour,

 Je suis actuellement en congé sabbatique.
Je ne compte pas retourner dans mon entreprise. (j'ai trouvé un autre travail et mon 1er employeur est au courant, j'ai eu ce congé dans ce cadre) 
J'ai 20 ans d'ancienneté. 
Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Auriez vous un exemple de lettre ?
Par défaut mon employeur attend à ce que je démissione si je ne souhaite pas retourner dans l'entreprise. 
Je suis parti en très bon terme en congé sabbatique et je ne souhaite déclencher un conflits juridique non plus. 
Merci bien. 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-02-2020 à 11:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une rupture conventionnelle se conçoit d'abord comme une proposition de gré à gré, et cela que l'initiative vienne de l'employeur ou du salarié, cela passe par un accord initial de principe (il s'agit de vérifier en en parlant que chaque partie pourrait s'accorder) puis par un accord écrit signé (convention de rupture) qu'il s'agira de soumettre pour homologation à l'inspection du travail (DIRECCTE).

    Si vous êtes en bons termes avec votre employeur, plutôt que lui envoyer un courrier, je vous conseille de l'appeler, mieux encore de le voir, pour échanger avec lui sur cette éventualité.

    Sinon, à supposer que vous lui envoyiez votre proposition par lettre, étant donné que rien ne l'oblige à vous répondre vous ne saurez pas à quoi vous en tenir (a-t-il reçu la lettre, l'a-t-il lue, est-ce un refus...)

    Quant à négocier, de base le coût minimum pour l'employeur est équivalent au montant de l'indemnité légale pour licenciement.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 22-02-2020 à 16:07

    Bonjour,
    Pour compléter la réponse de Zen maritime, j'ajoute que si vous souhaitez quitter votre emploi pour en reprendre un autre, il m'étonnerait que l'employeur accepte de convenir d'un rupture conventionnelle qui lui couterait presque 6 mois de salaire en indemnité de rupture .
    .
    Vous aurez plus de chance en lui proposant de vous dispenser de préavis dans l'hypothès d'une démlssion
    Membre

    Fabrice _p Le 22-02-2020 à 18:16

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.
    Oui je vais appeler une de mes DRH (il y en a plusieurs suivant un savant découpage, grand groupe).
    Je dois donner ma réponse très prochainemment la fin de mon congé est le 30/06/20, il n'y aura pas de préavis.
    Je vais sûrement recevoir un courrier de mon ex-employeur très prochainement à ce sujet.
    Mais cela risque d'être compliqué d'obtenir une rupture conventionnelle.
    Merci

    0
    + -
  • Membre

    Fabrice _p Le 21-03-2020 à 12:45

      < 10 messages


    Merci pour vos réponses.
    J'ai reçu un courrier de mon employeur me demandant ce que je comptais faire à l'issu de mon congé non rémunéré.
    Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?
    Merci bien.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 21-03-2020 à 13:09

    Bonjour,

    A vrai dire je suppose - mais ce n'est qu'une supposition - que vous vous retrouveriez un peu dans la même situation qu'en absence non justifiée (abandon de poste).

    Car votre employeur n'aurait de vous aucune notification de démission, et vous ayant gardé votre poste, si vous ne vous y présentez pas sans justification, c'est donc un abandon de poste.

    Je ne saurais vous dire comment y réagirait (ou pas) votre employeur.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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