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Rupture conventionnelle acceptée, annonce de mon départ et finalement ...refus !

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Etelka Le 05-05-2021 à 17:38

Bonjour,

 Mon directeur à accepté a l'oral ma demande de rupture conventionnelle et à d'ailleurs qq jours plus tard annoncé à tous les collègues que je les quittais fin juin 2021. 
Hier, il m'annonce que finalement le bureau de l'association réuni ce même jour la refuse. Mes collègues peuvent attester que la rupture avait eté acceptée il y a un mois. Quels tecours puis je avoir ? Merci.


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  • Moderateur

    milou27 Le 05-05-2021 à 18:03

      + 1000 messages


    Bonjour

    Aussi regrettable qu'elle soit , cette annonce qui n'a pas été suivie d'effet ne peut pas justifier un recours (sauf peut-être pour préjudice moral )

    La validation d'une rupture conventionnelle ne peut pas se faire oralement - Il faut qu'elle soit homologuée par la Direction du travail en suivant une procédure règlementée  
    Visiteur

    Etelka Le 05-05-2021 à 18:55

    Merci de votre réponse. Comment puis je faire valoir le préjudice moral ? A ma demande, le bureau de l'association accepte de me recevoir la semaine prochaine pour entendre mes motivations et faire part des leurs... cette histoire de préjudice morale peut me permettre une pression supplémentaire.  Merci.
    Moderateur

    milou27 Le 05-05-2021 à 19:15

    J'ai évoqué un préjudice moral mais je ne pense pas que celui-ci soit retenu par les juges prud'homaux s'il ne s'agit que d'une maladresse de l'employeur sans intention de vous dévaloriser auprès de vos collègues de travail 

    Le dédommagement ne serait que symbolique et ne saurait justifier le bien fondé d'une requête s'il ne s'agit que d'une maladresse de l'employeur sans intention de nuire  ( une procédure prend plus de 12 mois et reste compliquée à mener pour un profane, sans garantie de résultat )

    Bref...je vous déconseille de vous lancer la-dedans mais lors du prochain entretien avec l'employeur,  vous pouvez très bien invoquer que cette annonce est sujet à moqueries de la part de vos collègues et que cela vous affecte moralement 

    Vous pourrez en profiter pour négocier ce qui vous tient à coeur 
    Visiteur

    Etelka Le 05-05-2021 à 22:15

    Merci beaucoup. En fait, mes collegues me soutiennent et trouvent ça lamentable... ce qui entache la confiance de l'equipe en la parole de notre hiérarchie... voilà ce que je vais leir dire. En fait, en un mois bien qu'ils aient reçu des candidatures, aucune ne fait l'affaire et ils n'arrivent pas à me trouver de remplaçant. C'est ça la raison de leir revirement... pfff je suis dégoutée. Je voulais partir en bonne entente et sans conflit.

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  • Visiteur

    Etelka Le 06-05-2021 à 11:21

      visiteur


    Bonjour,

    Je vous embête encore... en vérifiant mes mails ce matin, je me rends compte qu'il y a eu un retour écrit, compte rendu de la réunion où mon directeur à annoncé à mes collègues mon départ en rupture conventionnelle.
    Il y est mentionné : "Rupture Conventionnelle (suivie de mon nom) ; effective au 30/06 ; recrutement d'un remplaçant, annonce diffusée aujourd'hui"

    Cela change t'il quelque chose ? 

    Merci.
    Moderateur

    milou27 Le 06-05-2021 à 16:21

    Sincèrement, je ne pense pas que cela change quelque chose à ce qui a été dit puisque cette annonce ne vous a pas porté un préjudice moral et a eu pour effet de dévaloriser la crédibilité de votre direction tant au niveau de vos collègues que celui du conseil d'administration 

    Si vos rapports restent tendus avec le directeur, vous pourriez adresser un courrier LR/AR au Président du conseil d'administration pour vous plaindre des conséquences de cette fausse annonce qui est inaceptable de la part d'un dirigeant d'association 
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