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Rupture conventionnelle antidatée

Visiteur

Le 27-08-2014 à 10:39

Bonjour à tous et merci d' avance pour vos conseils. Ayant exprimé la volonté à mon employeur dans un premier temps mon désire de quitter la société car objectifs irréalisables sans lui avoir officialisé ma demande, puis ayant changé d' avis depuis ce jours il à tous fait pour que je quitte la société ( convocation avec seulement une feuille blanche et un stylo sur son bureau pour que je démissionne, convoquer une collègue en AR pour lui mettre un avertissement en disant que j' ai dit au patron qu'elle me démotivait pour créer une mauvaise ambiance, saisie sur salaire dans les notes de frais suite à la perte du téléphone de fonction alors que cela est interdit...). A la date du 26 juin 2014 il me fait parvenir un courrier recommandé AR pour un éventuel licenciement, rendez vous le 8/07/14 mais n'ayant pas de motif ce jour ci et en me l' exprimant de vive voix me présente une rupture conventionnelle antidatée avec les premiers rendez vous fictifs aux dates du 12 et 18 juin pour une fin de delais de rétractation au 07/07/14 ( un jours avant le rendre vous pour l' éventuel licenciement, ce qui lui permet d' envoyer immédiatement à la DIRRECT la rupture pour validation et m'enlever les 15 jours de delais de rétractation ). Ayant cédé suite aux pressions j' ai signé pour partir au plus vite de la société. J' ai appelé l'inspection du travail qui me dit que c' est trop tard étant donné que j' ai signé et que la seule issue est le tribunal des prud'hommes mais que malgré le courrier recommandé pour le licenciement à une date bien après celle du soi-disant accord mutuel de rupture conventionnelle il sera difficile à prouver que le document soit antidat, et ne connaissant rien en droit cela ne m' encourage pas à aller aux prud hommes contre mon ancien employeur, et je ne veux pas qu' il puisse recommencer avec d'autre car cela m' a beaucoup affecté émotionnelement et j' ai du mal à retrouver un emploi de peur de retomber sur un employeur similaire. Ma question est qu'elles sont les démarches envisageables et également si quelqu'un à déjà été dans mon cas pour voir si vous pensez que les dates postérieures du courrier recommandé de licenciement peuvent servir de preuves que la rupture a été antidatée . Je vous remercie pour vos futurs conseils et je vous souhaite une exellente journée .

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  • Moderateur

    Le 27-08-2014 à 12:07

      + 1000 messages


    Bonjour.
    S'il vous a envoyé un courrier pour un licenciement le 26 juin alors que vous aviez "théoriquement" signé une rupture conventionnelle le 12 et 14 juin c'est un indice sérieux de magouille !
    Prenez rendez-vous à la permanence juridique syndicale la plus proche avec les documents en votre possession.
    Mais franchement, rien ne vous obligeait à signer une RC antidatée !!!! 
    Visiteur

    Le 27-08-2014 à 12:31

    Bonjour et merci d'avoir répondu très rapidement. J' ai signé car j' en avais marre des pressions, pour moi rester dans l' entreprise ne pouvait plus être possible. Je vais suivre votre conseil et prendre rendez vous très rapidement . Passez une bonne journée .
    0
    + -

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