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rupture conventionnelle après 20 ans dans le même groupe

Visiteur

Datsun Le 22-07-2021 à 16:18

Bonjour,
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. J'ai 20 ans d'ancienneté dans le groupe mais avec une 15aine d'année dans une convention "imprimerie" et 5 ans dans la Holding "Société financière". A priori la convention "Imprimerie" est bien plus intéressante, comment calculer l'indemnité ? puis-je bénéficier de l'"historique" de ma caarière ?

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-07-2021 à 17:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En fait, dans le cadre de négociation d'une convention de rupture, ce que serait l'indemnité légale calculée sur l'ancienneté s'il s'agissait d'un licenciement sert à fixer un montant minimal... mais vous avez toute latitude pour négocier le montant le plus élevé possible, à la limite supérieure de l'acceptabilité par l'employeur.

    D'autant qu'à vous lire c'est l'employeur qui est à l'initiative de la proposition. Voyez cela comme une position qui vous met en force pour négocier le montant indemnitaire.

    Prenez le temps d'un entretien de discussion, d'un deuxième si nécessaire car il n'y a pas de nombre imparti, n'hésitez pas à vous faire accompagner, vous pouvez choisir pour vous assister toute personne de l'entreprise, et si l'entreprise n'a pas de représentant du personnel vous pouvez aussi contacter à l'extérieur un "conseiller du salarié". Si vous décidez d'être accompagné lors de l'entretien, ou des entretiens, il faudra le faire savoir avant à l'employeur. 

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Datsun Le 22-07-2021 à 17:53

    Merci de votre retour rapide et de cette réponse précise, je m'engage donc dans une phase de négociation, mais je comprend bien que rien n'oblige l'employeur à tenir compte de mes précédentes conventions, puis-je juridiquement m'appuyer que les changements de structure n'ont jamais été formalisées dans un contrat de travail et ceux sont fait par gentlemen agrement ? encore merci à vous. cordialement.
    Moderateur

    Math64 Le 22-07-2021 à 17:58

    BOnjour,

    "puis-je juridiquement m'appuyer que les changements de structure n'ont jamais été formalisées dans un contrat de travail et ceux sont fait par gentlemen agrement"

    Non, car le délais de prescription est largement dépassé.

    Bien cordialement
    0
    + -
  • Visiteur

    Datsun Le 22-07-2021 à 18:11

      visiteur


    Merci Math64 et Zen maritime de vos précisions et promptitude. Allez je croise les doigts de faire une bonne négo. Bonne fin de journée.
    0
    + -
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-07-2021 à 19:22

      + 1000 messages


    Je ne connais pas votre âge mais au cas où, voici quelques points à faire peser dans la balance.

    - supposons qu'après rupture conventionnelle vous ayez trois ans à passer au chômage sans retrouver d'emploi, car ce n'est pas simple si vous avez dépassé 55 ans => faites le compte de la perte de revenus que cela représente

    - d'autant qu'entre votre départ et le moment où vous commenceriez à recevoir l'allocation de chômage il y a un différé plus ou moins long selon ce que vous touchez de l'employeur en partant, il vous faudra donc puiser et vivre momentanément sur votre indemnité de départ => faites aussi le compte 

    - par ailleurs, après un an de portabilité gratuite de la complémentaire santé que vous aviez dans l'entreprise, s'il vous faut souscrire une complémentaire à titre individuel => renseignez-vous sur le coût que cela aura dans votre budget

    - enfin vous aviez peut-être aussi certains avantages en nature, essayez de passer en revue tout ce que vous aurez perdu en acceptant la rupture conventionnelle

    Tout cela peut faire partie d'une négociation, bon courage

    cordialement
    zen maritime

     
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