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Rupture conventionnelle après congé maternité et sans solde

Visiteur

Lilikima 2020-10-19 15:19:17

Bonjour,

Je vous explique ma situation :
Après 8 mois de travail à temps plein dans ma nouvelle entreprise, j'ai été en congé maternité de juillet à novembre 2019, prolongé par 2 mois de congé sans solde.
J'ai repris le travail à temps plein en janvier 2020, puis mise au chômage partiel pendant le confinement jusqu'en mai 2020.
Je suis depuis en congé sans solde à ma demande jusqu'en novembre 2020.

J'envisage de demander une rupture conventionnelle à mon entreprise pour pouvoir m'occuper de mon enfant en bas âge et débuter une reconversion pro.
Comment seraient calculé mes Droits au chômage dans ma situation ? 

Merci beaucoup 

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 19-10-2020 à 19:32

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si votre contrat prend fin avant le 31/12/2020, votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé
    Si vous n'avez pas travaillé avant de prendre cet emploi, la durée de votre indemnisation sera égale à la durée travaillée + en chomage partiel ou total +  durée du congé maternité .(soit 18 mois )

    La finalisation d'une rupture conventionnelle prend 5 semaines minimum à compter de sa signature

    Il est de votre intérêt de négocier cette RC dès maintenant pour que votre contrat prenne fin avant le 31/12/2020 - date d'entrée en vigueur d'une nouvelle règlementation 


    Visiteur

    Lilikima Le 19-10-2020 à 22:13

    Merci pour votre réponse rapide !
    J'ai travaillé 7 ans avant de changer d'entreprise, je devrais donc  pouvoir bénéficier d'une durée de droit supérieure à 18 mois :) 

    Concernant le calcul de l'indemnité, mon dernier salaire étant celui du mois de mai 2020, le calcul sera fait entre juin 2019 et mai 2020 soit sur mes rémunérations brutes de :
    - Juin 2019 Arrêt maladie / pathologique
    - juillet 2019 à octobre 2019 en congé maternité 
    - novembre & décembre sans rémunération car sans solde 
    - Janvier à mars 2020 en activité à temps plein 
    - Avril et mai 2020 en chômage total du fait du covid
    (Je facilite pas le calcul là ?) 
    Ai-je bien compris ?

    Si c'est bien le cas, j'ai en effet intérêt à ne pas reprendre à l'issue de mon sans solde pour bénéficier des conditions de la réglementation actuelle si le calcul est plus intéressant et pour éviter d'avoir trop de mois sans solde dansle calcul.

    Merci beaucoup ?
    Moderateur

    milou27 Le 20-10-2020 à 18:52

    Si rupture conventionnelle le 30/11/20020- Votre indemnisation serait ouverte pendant 19 mois ( 24 + 3 - 8 ) et l'indemnisation serait calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le 30/11/2020 en écartant les salaires perçus en chomage Covid
    ;

    A partir du 01/0/2021, l'indemnisation ne sera plus calculée d'après les salaires perçus au cours des 12 derniers mois mais d'après les salaires perçus pendant une période de référence (dite PRI) qui coure du 1er jour travaillé dans la PRI  jusqu'à la fin du dernier contrat.

    De ce fait l''indemnisation journalière sera beaucoup plus faible puisque la PRI englobera les jours en congé sans solde  (8 mois à zéro euro)

    A EVITER ABSOLUMENT 

    Il faut négocier la RC dès maintenant pour que le contrat prenne fin avant le 31/12/2020
    Visiteur

    Lilikima Le 21-10-2020 à 18:16

    Merci pour toutes ces informations ?

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