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rupture conventionnelle après congé sabbatique

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riri1804 2019-08-17 12:54:32

Bonjour, Actuellement en congé sabbatique depuis mars et jusqu’en février 2020, j’ai souhaité tenter une nouvelle expérience professionnelle qui a débuté en avril. Je ne m’epanouie pas du tout dans cette nouvelle activité mais pour autant je ne souhaite pas revenir à mon poste initial que j’ai occupé pendant 17 ans. Donc mes questions sont les suivantes : -aurai-je droit à des indemnités chômages si je m’arrete à la fin de ma période d’essai en octobre ? -dois-je d’abord négocier une rupture conventionnelle avec mon entreprise pour laquelle je suis en congé sabbatique ? Je vous remercie de votre aide

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    milou27 Le 17-08-2019 à 17:07

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La situation exposée est difficile à analyser...
    .
    Si vous mettez fin à la période d'essai aussi bien maintenant qu'en octobre, Il s'agira d'une perte volontaire d'emploi qui n'ouvre pas droit au chomage.
    .
    En présence de 2 emplois occupés (votre cas) si vous voulez quitter vos deux emplois tout en bénéficiant du chomage ,
    Il faudrait mettre fin à la période d'essai 48 heures avant la fin de celle-ci en octobre
    et convenir d'une rupture conventionnelle pour le 1er emploi , soit en cours de congé sabbatique, soit à la fin de celui-ci
    (La finalisaition d'une rupture conventionnelle prend 5 semaines minimum )
    Dans tous les cas, il faut que la perte involontaire d'emploi  (rupture conventionnelle) interviennne plus de 3 mois après la perte volontaire d'emploi  (rupture période d'essai) .
    .
    EXTRAIT page 29 du LIEN : www.unedic.org
    En cas de cumul d?emplois, il convient donc de retenir que lorsque moins de 65 jours travaillés séparent un départ volontaire d?une cessation involontaire de contrat de travail, au sens de l?article 2 du règlement général, intervenue postérieurement, une ouverture de droits peut être prononcée si :

    le demandeur d?emploi justifie d?une durée d?activité d?au moins 65 jours travaillés au titre de son dernier emploi (ayant pris fin involontairement) ;

    les conditions d?attribution de l?ARE sont par ailleurs également satisfaites conformément aux articles 3 et 4 du règlement général

    -=-=

    Je ne vous cache pas que dans votre situation j'ai un sérieux doute sur l'application de cette règle dans la mesure ou le conge sabbatique n'étant plus assimilé à une durée d'affiliation rend inopérant la règle des 65 jours de travail 

    Dans ce cas, il faudrait démissionner de l'emploi repris avec une fin du préavis de démission en Février 2020

    Reprendre votre emploi initial pendant au moins 3 mois en convenant d'une rupture conventionnelle vers la fin du 2eme mois pour que le contrat prenne fin au moins 3 mois après la reprise de façon à totaliser au moins 65 jours de travail entre la rupture du 2eme emploi repris et la rupture du 1er emploi.

    Le congé sabbatique complique la situation...Il n'est plus assimilé à une durée d'affiliation depuis le 01/10/2017

    Visiteur

    riri1804 Le 17-08-2019 à 18:36

    Merci beaucoup pour cette réponse assez complexe je voue l?avoue mais je me doutais que ma situation était compliquée. Je reste perplexe quant à ma décision ...
    Moderateur

    milou27 Le 17-08-2019 à 19:00

    Ca peut paraitre complexe mais il est difficile de faire simple quand on parle de droits au chomage.
    .
    A mon avis , La seule solution passe par la démission de votre 2eme emploi - la reprise de votre 1er emploi pendant au moins 3 mois avant que le contrat prenne fin par rupture conventionnelle (ce que l'employeur n'est pas obligé d'accepter !)
    Visiteur

    riri1804 Le 18-08-2019 à 09:18

    Il se trouve que mon congé sabbatique fait suite à 1 an d?arrêt maladie suite à un burn-out. Donc il est très difficile pour moi de revenir à mon 1er emploi. Dans tous les cas je comptais démissionner mais de manière réfléchie. En ce qui concerne mon 2ème emploi, est-ce cela changerait la donne si l?employeur décidait de ne pas renouveler mon contrat à la fin de ma période d?essai?

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